Vu dans l'entreprise de janvier 2009 (N°274): Depuis le 1er janvier, le taux usuel des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la BCE à son refinancement (2,5%) majoré de 10 %. |
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Pénalités de retard des Condition Générale de Vente au moins |
12,5 % |
Indemnité de stage exonérée de charges pour 2009 |
398,13 € |
(stage obligatoire avec convention de l'organisme de formation) |
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| En savoir plus sur les taux d'intérêts | |
Assiette de la csg = 97 % depuis janvier 2005
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2009 |
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Jour |
157 € |
Semaine |
660 € |
Quinzaine |
1 430 € |
Mensuel |
2 859 € |
Trimestre |
8 577 € |
Annuel |
34 308 € |
| SMIC brut depuis le 01 juillet 2008 | |
Mensuel brut (151,67h- base 35 h) |
1321,02 € |
Taux horaire |
8,71 € |
Micro entreprise |
32 000 € |
Assujetissement TVA 19,6 % (pour plus de précisions voir page TVA) |
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applicable au 1er Janvier suivant |
32 000 € |
applicable le mois suivant |
34 000 € |
Assujetissement TVA à 5,5 % (pour plus de précisions voir page TVA) |
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applicable au 1er Janvier suivant |
41 500 € |
applicable le mois suivant |
51 000 € |
| Seuil de paiement trimestriel de la TVA (pour plus de précisions voir page TVA) |
4 000 € |
Matériel amortissable |
500 € |
| • Repas : 16,60 € |
• Logement et petit déjeuner : 44,20 € (hors dep 75,92,93,64) |
| • Logement et petit déjeuner : 59,60 € (dep 75,92,93,94) |
| Etant donné qu'on peut difficilement taxer l'administration fiscale de générosité, je vous conseille, dans le cas de remboursement forfaitaire de ne pas descendre en dessous de ces montants. Le plus juste étant bien entendu de vous faire rembourser aux frais réèls, sur présentation des justificatifs (cf: le chapitre concernant les remboursements de frais de ce site. |
| Barème kilométrique |
| Communiqué par l'administration fiscale, ce barème peut s'appliquer aux remboursements de frais kilométriques à faire valoir auprès de vos clients pour l'année 2009 |
| Bulletin officiel des impôts n° 5 F-6-09 n° 15 du 12 février 2008 - le télécharger |
Je vous déconseille, le simple remboursement du carburant, qui ne tient pas compte de l'usure du véhicule et des frais d'entretien. |
| De même si vous devez facturer du temps de trajet en voiture, pensez que pendant que vous roulez, vous ne faites pas de photo. Il convient donc de facturer ce temps en plus des frais de véhicule. La coutume veut que ce temps soit facturé à 50 % du prix de journée, mais ce n'est qu'une coutume...à vous de voir. |
Tranches en euros |
Impôts sur les revenus de 2008 |
Jusqu'à 5 852 € |
0 ?% |
5 852 à 11 673 € |
5,5 % |
11 673 à 25 926 € |
14 % |
25 926 à 69 505 € |
30 % |
Plus de 69 505 € |
40 % |
