Plafond de la sécurité sociale AU 1er janvier 2008
Jour
€
Semaine
€
Quinzaine
1 387€
Mensuel
2 773 €
Trimestre
8 319 €
Annuel
33 276 €
SMIC brut depuis le 01 juillet 2007
Mensuel brut (151,67h- base 35 h)
1 280,07 €
Taux horaire
8,44 €
Seuils courants en Euros
Micro entreprise
27 000 €
Assujetissement TVA 19,6 % (pour plus de précisions voir page TVA)
applicable au 1er Janvier suivant
27 000 €
applicable le mois suivant
30 500 €
Assujetissement TVA à 5,5 % (pour plus de précisions voir page TVA)
applicable au 1er Janvier suivant
37 400 €
applicable le mois suivant
45 800 €
Seuil de paiement trimestriel de la TVA (pour plus de précisions voir page TVA)
4 000 €
Matériel amortissable
500 €
L'administration fiscale a prévu des seuils pour les remboursements de frais de repas et les indemnités de grand déplacement.
Repas : 16,40 € (pour 2008)
Logement et petit déjeuner : de 42,80 € à 57,80 € (en region parisienne en 2007)
Etant donné qu'on peut difficilement taxer l'administration fiscale de générosité, je vous conseille, dans le cas de remboursement forfaitaire de ne pas descendre en dessous de ces montants. Le plus juste étant bien entendu de vous faire rembourser aux frais réèls, sur présentation des justificatifs (cf: le chapitre concernant les remboursements de frais de ce site.
Barème kilométrique
Communiqué par l'administration fiscale, ce barème peut s'appliquer aux remboursements de frais kilométriques à faire valoir auprès de vos clients pour l'année 2007
Bulletin officiel des impôts n° 5 F-5-08 n° 14 du 08 février 2008
BAREME VOITURE
< 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
> 20 000 km
3 CV et moins
d * 0,376
(d x 0,225) + 758
d * 0,263
4 CV
d * 0,453
(d x 0,254) + 998
d * 0,304
5 CV
d * 0,498
(d x 0,278) + 1 100
d * 0,333
6 CV
d * 0,521
(d x 0,293) + 1 140
d * 0,350
7 CV
d * 0,545
d x 0,309) + 1 180
d * 0,368
8 CV
d * 0,575
(d x 0,328) + 1 238
d * 0,390
9 CV
d * 0,590
(d x 0,342) + 1 240
d * 0,404
10 CV
d * 0,621
(d x 0,364) + 1 283
d * 0,428
11 CV
d * 0,633
(d x 0,381) + 1 260
d * 0,444
12 CV
d * 0,666
(d x 0,397) + 1 343
d * 0,464
13 CV et plus
d * 0,677
(d x 0,412) + 1 323
d * 0,478
BAREME MOTO (plus de 50 cc)
< 3000 km
3001 à 6000 km
> 6000 km
50 à 125 cc
d * 0,309
(d x 0,077) + 696
d * 0,193
3 à 5 CV
d * 0,367
(d x 0,065) + 906
d * 0,216
Plus de 5 CV
d * 0,475
(d x 0,061) + 1 242
d * 0,268
BARÈME VELOMOTEURS ET SCOOTERS
< 2000 km
2001 à 5000 km
> 5000 km
Inférieurs à 50 cc
d * 0,247
(d * 0,059) + 376
d * 0,134
d = distance parcourue à titre professionnel
Je vous déconseille, le simple remboursement du carburant, qui ne tient pas compte de l'usure du véhicule et des frais d'entretien.
De même si vous devez facturer du temps de trajet en voiture, pensez que pendant que vous roulez, vous ne faites pas de photo. Il convient donc de facturer ce temps en plus des frais de véhicule. La coutume veut que ce temps soit facturé à 50 % du prix de journée, mais ce n'est qu'une coutume...à vous de voir.