| Droit moral | Droit patrimonial | La qualité d'auteur | L'oeuvre originale |
| Les barèmes | La diffusion | Le droit d'auteur et internet | |
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière
aux œuvres de commandes en publicité a été votée,
accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre
une meilleure et plus juste rémunération des droits d'auteur
dans la publicité.
Force est de constater que les
diffuseurs ne se sont pas précipités pour appliquer cette
loi et ces barèmes, même si depuis quelques années il
y a une réelle amélioration dans la reconnaissance des droits
d'auteur, amélioration qu'on aimerait voir aussi dans la rémunération.
En 1992 est rédigé
le Code de la propriété intellectuelle, qui reprend l'ensemble
des textes régissant les droits d'auteur (nature et titulaires du
droit d'auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, exploitation des droits,
droits voisins ... )
2000, la mondialisation, le
libéralisme à outrance de certains secteurs attaquent les
principes même du droit d'auteur. Les auteurs se défendent
et les organisations professionnelles sont plus actives que jamais. La SAIF est créé pour gérer les droits collectifs et la copie
privée.
Pour le code de la propriété
intellectuelle, et je pense pour chacun d'entre nous, une Ïuvre originale
doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Elle devient
dès lors protégée par le CPI, sans autre formalité.
Nous pourrions nous arrêter
lá, sauf que ce qui pose problème, c'est cette notion " d'empreinte
de la personnalité de l'auteur " qui est de plus en plus remise en
cause par les tribunaux qui n'ont par ailleurs aucune qualification pour
juger de ce point particulier. Mais, toutefois quand un jugement est rendu,
il devient á chaque fois plus difficile de revenir dessus.
Nous avons pourtant des jurisprudences qui indiquent que dès lors qu'il y a choix du lieu, de l'instant, du cadrage, des moyens techniques, il y a originalité de l'oeuvre.
A ceux qui souhaiteraient
remettre en cause ce critère, il serait interressant de pratiquer une petite expérience : Donner le même appareil à 10 personnes qui seront au même endroit et à qui vous donnerez 5 minutes pour faire une photo. Vous aurez 10 photos très différentes et elles refleteront la personnalité de l'auteur de toute évidence.
Dernièrement, il semblerait
qu'un jugement ait été rendu contre un photographe de mode
à qui l'on aurait dénié la qualité d'oeuvres
originales à ses réalisations au prétexte que c'était
la robe qui était l'oeuvre et non la photo qui la représentait.
Les photographes sont aussi
responsables - j'ai envie d'ajouter comme d'habitude - parce que le plus
souvent leurs discours et leurs notes d'auteur ne reflètent pas l'originalité de leur travail.
En studio nous ne faisons pas des packshots, nous concevons une mise en lumière d'un produit.
Cela vous fait sourire ? Faites donc faire le même packshot par dix professionnels et dites moi si vous avez le même résultat ? Un packshot porte donc l'empreinte de la personnalité de son auteur, il est protégé par le CPI.
Que pour des raisons commerciales, de prix marché ou
autres nous cédions très souvent les droits d'une façon
forfaitaire sur ce type de prise de vue est un autre débat et les
deux choses ne sont pas contradictoires, la cession forfaitaire étant
prévue par le CPI (dans certaines conditions).
Pour les impôts elle doit
être tirée par l'auteur ou sous son contrôle, numérotée et signée dans la limite de trente
exemplaires tout supports et formats confondus et doit être avant tout considérée comme originale.
Si l'originalité de l'oeuvre est remise en cause dans le cas des photographies de commande ou a caractère commerciale, elle ne l'a jamais été à ma connaissance dans le cas de la vente d'un tirage numéroté et signé. De là à conclure que la remise en cause par les tribunaux de la notion d'originalité n'a rien à voir avec une approche intellectuelle mais avec une approche uniquement mercantile de diffuseur qui ne veulent pas payer les auteurs ... il n'y a qu'un pas que je franchirais sans complexe.
Dans la réalité,
nombre de tirages vintage ne sont pas numéroté, et pas toujours
signé, ils n'en sont pas moins des oeuvres originales. Aujourd'hui
un tirage non numéroté et non signé est toujours considérée
fiscalement comme un produit (TVA à 19,6%) Sa reproduction est tout
de même protégée par le CPI.
Vous travaillez en négatif
et le client vous réclame ce dernier, vous devez refuser, même
en couleur un tirage reste une interprétation du négatif que
seul l'auteur peut valider (respect du droit moral).
C'est d'après ce tirage
que sera fait le scan et ce tirage deviendra l'orignal de l'oeuvre (numérotez
et signez le, cela évitera les conflits ultérieurs).
Vous travaillez en inversible.
Bien entendu le film est l'original. Vous pouvez le confier au client qui
devrait vous le rendre après utilisation (demande souvent impossible
à formuler dans le cas des oeuvres de commande) ou vous fournissez
des duplis (situation improbable aussi dans le cas des oeuvres de commandes)
Pour le numérique nous
sommes dans une situation qui protége davantage les auteurs. Les
fichiers d'acquisitions numériques possèdent un numéro
lié au capteur (première identification) si vous livrez un
fichier numérique prenez la précaution d'y inclure des informations
relatives à l'auteur, au lieu, aux conditions d'utilisations, etc
(c'est possible dans photoshop).Ensuite si cela ne nuit pas à l'intégrité
de votre oeuvre, livré un format légèrement réduit
à votre client. Et dans tous les cas ne livrez jamais le fichier raw.
En cas de conflit, il sera ainsi
plus facile de prouver que vous êtes l'auteur, puisque votre image
sera toujours plus grande que celle diffusée, même si tous
les identifiants ont disparu.
En argentique l'oeuvre originale
peut être un film inversible ou un tirage fait par l'auteur ou sous
son contrôle. (Le négatif est une matrice qui permet d'atteindre
à l'oeuvre, donc encore plus précieux)
En numérique c'est le
fichier natif d'acquisition ou le fichier incluant tous les calques dans
les cas de montages, ou encore le fichier d'origine remis au client par
le photographe. Sont considérés comme support de l'oeuvre
tout support de restitution physique permettant la visibilité de
l'oeuvre d'une façon pérenne (papier argentique, film, papier
numérique...), ou tout support de stockage de données.
Voilà j'espère
avoir un peu éclairé votre lanterne sur ce qui concerne l'oeuvre
originale et son support.
LE DROIT MORAL
Selon les termes du CPI (code
de la propriété intellectuelle) c'est un des droits les plus
fort, il est perpétuel, inaliénable, insaisissable et imprescriptible.
Droit à la paternité et au respect de l'oeuvre
C'est le droit au respect de
l'auteur et de son œuvre. L'auteur est seul à pouvoir divulguer
son œuvre. Ne pas confondre divulguer et diffuser. Cela implique aussi
l'obligation de signature de la part du diffuseur.
Droit de divulgation et le
droit de repentir
La divulgation consiste à
porter son œuvre à la connaissance du public. Selon le CPI, " l'auteur de l'œuvre est à priori
celui sous le nom duquel elle est divulguée"
Alors attention lorsque vous
communiquez des photos à vos diffuseurs, veillez à bien les
signer et les référencer, aux risques de ne pouvoir par la
suite réclamer les droits qui vous sont dus, sans le secours d'une
procédure longue et coûteuse.
 |
Quelle que soit le mode de diffusion d'une photographie; exposition, reproduction, publicité, diffusion sur le net... elle doit être accompagnée de la mention du nom de l'auteur d'une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion. |
On peut regretter que ce ne
soit pas le cas dans beaucoup de parutions, en particulier pour les utilisations
faites dans le domaine publicitaire.
Il reste que chaque auteur se
doit de faire connaître ses droits.
Le respect de l' œuvre
se matérialise par l'impossibilité pour un diffuseur, de transformer,
recadrer, modifier une image sans l'accord de l'auteur.
Inutile de vous préciser
qu'il n'est pas toujours possible de faire appliquer cette partie de nos
droits. Toutefois si un recadrage change radicalement le sens de l'image,
il me parait important d'agir afin d'obtenir un correctif. C'est dans le
photojournalisme que les conséquences d'un recadrage, d'un mauvais
légendage, peuvent avoir le plus de conséquences néfastes
pour le photographe.
Dans la communication d'entreprise
et la publicité, les diffuseurs commandent les images et s'estiment
de ce fait seul propriétaire du visuel qu'ils ont commandé.
Il est souvent difficile de leur faire comprendre et admettre que nous sommes,
en tant qu'auteur, les propriétaires de nos images, et qu'ils n'en
possèdent que la jouissance, moyennant rémunération.
|
La mention du nom du photographe n'est pas un cadeau, c'est un droit ! |
Toutes utilisations d'une image
génère ou plutôt devraient générer
des droits proportionnels à l'utilisation.
Faible diffusion = faibles droits
et fortes diffusions = droits élevés, mais les critères
même de fortes ou faibles diffusions sont sujets de désaccords
entre auteurs et utilisateurs.
Les barèmes indicatifs
de cession de droits d'utilisation édités par l' UPC, permettent
de négocier avec les diffuseurs sur des bases de proportionnalités
qui ont fait leurs preuves depuis plusieurs années.
Le droit de représentation (ou monstration) correspond à la mise à disposition de photos
pour des expositions, qui peuvent être à caractère commerciale
ou culturelle.
A ce sujet:
la personne
qui vous commande une exposition, doit payer les tirages si vous ne les
avez pas déjà, et est tenue de vous les restituer à
la fin de l'exposition. Ce qui ne la dispense pas de payer des droits pour
exposer vos images. Évidement vous ne pouvez réclamer les
cadres, si c'est votre client qui les a payé.
Le droit de reproduction,
l'image est reproduite sur un support quelconque à des fins qui peuvent
être là aussi commerciales, culturelles ou journalistiques.
Le droit de suite est
un pourcentage touché par l'auteur lorsque l'une de ces images est
revendue en tant qu' œuvre d'art par un commerçant ou dans une
vente publique. Ces droits peuvent être aussi géré par
la SAIF
Concernant la propriété de l'original:
L' article L111-3 du CPI indique
que : "La propriété incorporelle définie par l'article
L111-1 est indépendante de la propriété de l'objet
matériel"
Ce qui entraîne que lorsque
votre client invoque la propriété de vos originaux au prétexte
qu'il a payé le film et le développement, cela ne lui donne
aucun droits sur l'image qui est dessus. De plus cet article a pour but
de protéger les auteurs. Ainsi une personne qui vous achète
un tirage pour mettre sur le mur de son salon, ne peut rien en faire d'autre,
bien qu'il soit le propriétaire du support, c'est dans ce sens qu'il
convient de lire et comprendre cet article du CPI.
Le photographe reste et doit
rester propriétaire à priori des originaux, même si
pour des raisons pratiques liées à la diffusion il en confie
parfois, la "garde" à un tiers (agence, client, photothèques...)
La qualité d'auteur
Il n'est nul besoin d'être
un "artiste" pour revendiquer les droits liés à la diffusion
de son image. .Il faut et il suffit que l'image porte l'empreinte de la
personnalité de l'auteur. Cette appréciation est parfois laissée
à l'appréciation d'un tribunal en cas de procès. De
nombreuses jurisprudences ont statué sur les conditions suivantes
pour déterminer que l' œuvre portait l'empreinte de la personnalité de son auteur:
"Toute photo est une photo
d'auteur dès lors que vous choisissez la lumière, l'angle,
le cadrage, la composition..."
Aucun texte de loi ne précise
que cette lumière, cet angle ou ce cadrage doivent recevoir au préalable
l'unanimité d'un jury qui décréterait que cette image
est une œuvre pouvant "bénéficier" du droit d'auteur
Nous vivons du droit d'auteur
: sans droit pas, d'auteur ; sans auteur, plus d'image , sans image, plus
de vente, sans vente plus de...
Les diffuseurs, qui sont beaucoup
plus puissants que nous, tentent parfois de négocier dans des termes
inacceptables. Même si des organisations professionnelles peuvent
vous aider, elles ne sont pas à vos côtés lorsque vous
êtes en face de votre client. Il appartient à chacun de défendre
ses intérêts en ayant connaissance des lois qui le protègent.
Conseils pratiques
- Ne cédez vos droits
que pour l'utilisation indiquée par votre client au moment de la
commande, réservez tous les autres usages, ou au pire ; faites une
cession forfaitaire en indiquant les utilisations. Indiquez clairement qu'il
s'agit d'une rémunération FORFAITAIRE pour un certain type d'utilisation.
N'oubliez jamais
- Qu' une note de cession de
droits est un contrat, lorsque le client vous paye, il en accepte les termes,
et vous aussi.
- Rappeler sur vos notes de
cession quelques règles liées à la communication de
vos photos
- Les diffuseurs ne sont pas
tous informés avec objectivité sur notre activité.
Il nous appartient donc de faire
en sorte qu'ils le soient pour une meilleure protection de leurs droits
et des nôtres. Si un diffuseur vous demande de céder tous droits,
vous ne pourrez jamais revenir facilement en arrière.
Le droit d'auteur
et Internet
On a entendu beaucoup de chose
sur ce sujet. Et pourtant si on s' en tient au code de la propriété
intellectuelle, il ne devrait pas y avoir d'équivoque. Internet est
un nouveau support, mais reste un support. Il y a donc protection des œuvres
des auteurs au même titre qu'une parution papier. La facilité
avec laquelle il est possible d'extraire ou de transférer des images
du réseau incite beaucoup d'entreprises à se servir. Mais
lorsque vous passez dans la rue à côté d'une fenêtre
ouverte, si vous passez le bras pour prendre ce qui vous intéresse,
c'est un vol, même s'il n'y a pas d'effraction. Quand vous prenez
une image sur un site sans prévenir l'auteur, c'est exactement la
même chose, votre action relève de la contrefaçon, passible
d'une procédure pénale.
Le droit sur Internet relève
de deux droits, le droit de reproduction (la reproduction de l'original
pour la mise en ligne) et le droit de représentation (la visibilité
de la reproduction sur le réseau).
Le droit français autorise
la reproduction sans versement de droits pour un usage privé, restreint
au cercle de famille. C'est sur cette partie qu' Internet peut poser un
problème. Une page perso est une page privée mais visible
dans le monde entier....
Un individu qui voudrait faire
connaître le travail d'un tiers par l'intermédiaire de sa page
privé doit (ou devrait ?) respecter quelques principes de bases.
S'assurer de l'accord du tiers en question (respect du droit moral), si
possible créer un lien vers le site du tiers concerné, plutôt
que d'aller pirater des images ou des informations. Sachez que la recopie
de frame est interdite.
Respecter les indications d'utilisations
des informations, ou des visuels. En cas de doute envoyer un mail pour demander
un accord, très souvent cet accord est donné sans problème,
il y sur le net une sorte de volonté de communiquer qui permet souvent
des arrangements gracieux.
Mais le piratage reste le piratage,
aucun auteur n'aime être mis devant un fait accompli.
L'autre difficulté consiste
à quantifier le montant des droits patrimoniaux. Une visibilité
mondiale n'implique pas nécessairement des milliers de visites quotidiennes,
donc les droits patrimoniaux doivent être proportionnels aux visites,
à la taille de l'image dans la page, à son importance pour
la lisibilité du site... Les diffuseurs hesitent trop souvent à
communiquer des informations pouvant permettre une juste rémunération
des auteurs.
 |
Internet n'est pas un terrain vierge ou le droit d'auteur ne s'applique pas, mais reste une jungle ou utilisateurs et auteurs s'affrontent trop souvent. |
Ou trouver les barèmes
de l' UPC ? Ils sont sur le site de l'UPC dans la partie documentation et vous pouvez les télécharger en pdf.
Ces barèmes
ne sont en aucun cas des tarifs. Il servent d'indicateurs pour établir
ses propres critères. Ils servent aussi à établir une
proportionnalité assez juste entre les diverses utilisations. Ils
permettent également de lister la presque totalité des moyens
de diffusions d'une image. Leur mise à jour annuelle garantie un
suivi du marché.
Ces barèmes
concernent l'utilisations des œuvres préexistantes. C'est-à-dire
des images dont vous avez assuré la production, dont vous assurez
la conservation, l'archivage, le contrôle,etc. Donc lorsque vous cédez
des droits d'utilisation pour ces images, la somme que vous percevez tient
compte de tous ces frais de gestion de vos archives et de production.
Il ne s'agit bien sur
que d'une base de calcul. Selon que vous êtes petit ou considérable,
bon ou mauvais négociateur, que votre client dispose ou non du budget
adéquat, la somme que vous retirerez pour une même utilisation
peut varier. Et c'est logique, même si on peut regretter qu'un barème
minimum d'usage ne soit pas en vigueur.
Contrairement aux barèmes
de l' UPC, le barème des œuvres de commandes en publicité,
est officiel. Son application est obligatoire et la rémunération
doit être proportionnelle à l'utilisation. Malheureusement
il en est de cela comme de toutes choses, sans pression pas de résultat.
Toutefois depuis 15 ans que ces barèmes existent, ils ont permis
de négocier au plus juste et sur des bases plus saines beaucoup de
contrats de cession. Il est donc important de savoir comment cela fonctionne,
et de les appliquer ou tout au moins de s'y référer le plus
souvent possible.
Chaque utilisation
est rassemblée en famille.
AFFICHAGE - BROCHURE - PLV - VPC
(sauf les packaging dont la cession n'est pas réglementé
par cette loi, ce qui ne veut pas dire que la cession ne doit pas respecter
les règles de proportionnalité)
Pour chaque utilisation
est prévu un coefficient qui tient compte de quatre critères
(support, tirage, zone géographique et durée).
Pour connaître
le montant des droits correspondant à une utilisation donnée,
il faut multiplier le coefficient correspondant par une valeur de point
qui varie en fonction du coût de la vie, et des négociations
pratiquées avec votre diffuseur ou client.
Le
barème des œuvres de commandes en publicité
LA
VALEUR ACTUELLE DU POINT se situe autour de 3 €
(il
s'agit d'une estimation)
|
Cette valeur de point est toujours laissée à l' appréciation des deux parties, la somme indiquée ci-dessus est seulement indicative, vous pouvez appliquer une valeur de point supérieure ou inférieure. |
Elle
peut aussi varier selon les types de diffusions.
| Presse et publication assimilée | ||
| Diffusion cumulée | Coefficient | Coefficient par unité suppl. |
| jusqu'à 200 000 | 250 | 0,000625 |
|
à partir de 400 000 |
375 | 0,000470 |
| à partir de 800 000 | 563 | 0,000352 |
| à partir de 1 600 000 | 845 | 0,000264 |
| à partir de 3 200 000 | 1268 | 0,000198 |
| à partir de 6 400 000 | 1902 | 0,000148 |
| à partir de 12 800 000 | 2853 | 0,000111 |
| à partir de 25 600 000 | 4280 | 0,000083 |
| à partir de 51 200 000 | 6420 | 0,000063 |
| à partir de 102 400 000 | 9630 | 0,000047 |
| Format d'affiche inférieur à 10 m2 (Utilisation d'une œuvre sous forme d'affiches apposées à l'extérieur ou dans des lieux ouverts au public, hors du lieu de vente des produits ou services en cause) | ||
| Emplacements x jours | Coefficient | Coefficient par unité suppl. |
| jusqu'à 500 | 160 | 0,16 |
|
à partir de 1000 |
240 | 0,12 |
| à partir de 2000 | 360 | 0,09 |
| à partir de 4000 | 540 | 0,0675 |
| à partir de 8000 | 810 | 0,05075 |
| à partir de 16000 | 1216 | 0,038 |
| à partir de 32000 | 1824 | 0,0285 |
| à partir de 64000 | 2736 | 0,021375 |
|
Format d'affiche supérieur à 10 m2 (Utilisation d'une œuvre sous forme d'affiches apposées à l'extérieur ou dans des lieux ouverts au public, hors du lieu de vente des produits ou services en cause) |
||
| Emplacements x jours | Coefficient | Coefficient par unité suppl. |
| jusqu'à 500 | 400 | 0,4 |
|
à partir de 1000 |
600 | 0,3 |
| à partir de 2000 | 900 | 0,225 |
| à partir de 4000 | 1350 | 0,169 |
| à partir de 8000 | 2026 | 0,12675 |
| à partir de 16000 | 3040 | 0,095 |
| à partir de 32000 | 4560 | 0,07125 |
| à partir de 64000 | 6840 | 0,0534375 |
| Publicité sur le lieu de vente (Utilisation d'une œuvre sous forme d'affiches ou d'affichettes, de présentoirs et matériels divers en deux ou trois dimensions, exposés sur le lieu de vente des produits ou service en cause) | ||
| Tirage | Coefficient | Coefficient par unité suppl. |
| jusqu'à 50 | 80 | 0,800000 |
|
à partir de 100 |
120 | 0,600000 |
| à partir de 200 | 180 | 0,450000 |
| à partir de 400 | 270 | 0,340000 |
| à partir de 800 | 406 | 0,255000 |
| à partir de 1600 | 610 | 0,191250 |
| à partir de 3200 | 916 | 0,143125 |
| à partir de 6400 | 1374 | 0,107500 |
| à partir de12800 | 2062 | 0,080625 |
| à partir de 25600 | 3094 | 0,060468 |
| Catalogues de vente par correspondance (Pour la couverture et le cas échéant pour les espaces vendus à des tiers, les coefficients indiqués ci dessous sont multipliés par 4) Il est d'usage de pratiquer ces coefficients pour une image pleine page ou considérée comme telle. Le coefficient est ensuite recalculé au prorata de la surface 1/2, 1/4, 1/8 sans pouvoir aller au dessous. | ||
| Tirage | Coefficient | Coefficient par unité suppl. |
| jusqu'à 50 000 | 34 | 0,00032 |
|
à partir de 100 000 |
50 | 0,00026 |
| à partir de 200 000 | 76 | 0,00019 |
| à partir de 400 000 | 114 | 0,00014 |
| à partir de 800 000 | 170 | 0,00011 |
| à partir de 1 600000 | 256 | 0,00008 |
| à partir de 3 200 000 | 384 | 0,00006 |
| à partir de 6 400 000 | 576 | 0,00004 |
| à partir de12 800 000 | 856 | 0,00003 |
| Autres catalogues, brochures et imprimés divers (Pour la couverture et le cas échéant pour les espaces vendus à des tiers, les coefficients indiqués ci dessous sont multipliés par 4) Il est d'usage de pratiquer ces coefficients pour une image pleine page ou considérée comme telle. Le coefficient est ensuite recalculé au prorata de la surface 1/2, 1/4, 1/8 sans pouvoir aller au dessous. | ||
| Tirage | Coefficient | Coefficient par unité suppl. |
| jusqu'à 1 000 | 34 | 0,0160000 |
|
à partir de 2 000 |
50 | 0,0130000 |
| à partir de 4 000 | 76 | 0,0095000 |
| à partir de 8 000 | 114 | 0,0070000 |
| à partir de 16 000 | 170 | 0,0053750 |
| à partir de 32 000 | 256 | 0,0040000 |
| à partir de 64 000 | 384 | 0,0030000 |
| à partir de 128 000 | 576 | 0,0022578 |
| à partir de 256 000 | 856 | 0,0016875 |
| Posters, affichettes, objets publicitaires | ||
| Tirage | Coefficient | Coefficient par unité suppl. |
| jusqu'à 100 | 10 | 0,050000 |
|
à partir de 200 |
15 | 0,035000 |
| à partir de 400 | 22 | 0,030000 |
| à partir de 800 | 34 | 0,020000 |
| à partir de 1 600 | 50 | 0,026250 |
| à partir de 3 200 | 76 | 0,011875 |
| à partir de 6 400 | 114 | 0,008750 |
| à partir de 12 800 | 170 | 0,006719 |
| à partir de 25 600 |
256 |
0,005000 |
| à partir de 51 200 |
384 |
0,003750 |
| à partir de 102 400 |
576 |
0,002822 |
Céder des droits
d'auteur pour une utilisation limitée reste une difficulté
trop fréquente. Les diffuseurs ou leurs agences réclament
parfois avec fermeté (et un soupçon de chantage) une cession
tous droits. Ce type de cession n'est pas dans l'esprit de la loi. Le législateur
a laissé suffisamment de possibilités pour que nous puissions
éviter la cessions tous droits .
Les photos sont rarement
signées alors qu'elles devraient l'être systématiquement
(art. L. 121-1 du CPI, p, 28). Cette omission constitue une atteinte au
droit moral.
Les droits sont cédés
pour une utilisation prévue au départ. La photo est signée.
L'auteur doit être rémunéré de préférence
en pige salariée, même s'il n'est pas journaliste, même
s'il ne s'agit que d'une collaboration occasionnelle. Beaucoup de magazines
ont leur propre tarif de rémunération des auteurs en fonction
de la taille de la parution, de sa position au sein du magazine (à
vérifier surtout pour les couvertures de la première à
la quatrième, qui normalement se négocient plus chères).
Vous pouvez confronter leur tarif aux prix moyens du marché communiqués
par les organisations professionnelles d'auteurs (UPC, Anjrpc-Freelens).
Lorsqu' un magazine
assure la production d'une image pour du rédactionnel, l'ensemble
des frais de production (studio, frais techniques ... ) doit être
pris en charge par le magazine et ne doivent jamais être à la charge de l'auteur...
Il peut être
important de le faire préciser au moment de la commande. N'hésitez
jamais à poser des questions avant, après il est souvent trop
tard.
Dans les supports presse
et magazine (supports bénéficiant d'une inscription à la commission paritaire), on peut distinguer trois formes d'utilisation
:
|
Le mode de rémunération n'est pas lié au type d'image que vous produisez (reportage, ambiance, archi, déco...), mais à son mode de diffusion (édition, presse, publicité ...) |
