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Utiliser le barème des oeuvres de commande en publicité. |
| Ce barème est le seul barème officiel de cession de droits d'utilisation. Il est nécessaire que chaque photographe contribue à le rendre incontournable dans le cas des cessions de droits pour des oeuvres de commande en publicité. |
| Depuis 1987, sa date de parution au JO, ce barème n'arrive pas à s'imposer au quotidien. Il permet pourtant de prévoir un niveau de rémunération minimum sur des cessions non encore définies. Ce qui constitue une protection de l'auteur mais aussi du diffuseur |
| L'UPC qui diffuse ce barème depuis toujours regrette qu'il ne soit pas plus appliqué et surtout compris par les auteurs eux-mêmes. |
| En voici les explications et son mode d'emploi détaillé afin de vous convaincre de l'appliquer plus régulièrement. |
| Il faut en tout premier lieu distinguer deux types de cessions de droits de reproduction : |
| 1) la cession de droits sur des ouvres déjà réalisées (ouvres préexistantes). |
| Dans ce cas, chaque cession de droits d'utilisation que vous réalisez doit compenser une part des frais de production que vous avez engagés pour produire l'image dont vous cédez les droits. En effet le diffuseur, lorsqu'il négocie avec vous les droits de reproduction sur une image qu'il a sous les yeux, ne prend aucun risque sur la production de l'image, puisqu'elle existe déjà. |
| Donc, les droits que vous allez encaisser doivent vous servir à compenser ces frais et à dégager assez de marge pour compenser les productions futures, sans oublier un bénéfice qui doit vous permettre de |
| Les barèmes de l'UPC sont là pour vous donner des indications de cessions de droits de reproduction et de représentation pour ce type de cession. |
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| 2) la cession de droits sur des oeuvres commandées pour une utilisation publicitaire (oeuvres de commande). |
| L'utilisation publicitaire s'étend au domaine de la communication d'une façon générale. Dans ce cas, votre client rémunére votre temps passé, rembourse vos frais de production et négocie avec vous le montant de vos droits selon une utilisation qu?il conna?t dans les trois quarts des cas, me^me s'il hésite à vous la communiquer. |
| Combien et comment négocier : |
| 1. Pour ce qui concerne la partie rémunération de mise en oeuvre (temps passé,honoraires?). Le montant dépend de chaque photographe et doit e^tre estimé enfonction de son coût de revient, du prix marché, de la valeur ajoutée ? |
| 2. Pour ce qui concerne les frais de production, il s'agit de se faire rembourser, en général sur présentation des factures, les frais engagés pour la réalisation de la commande (ou mieux demander un acompte du montant estimé des frais). |
| l est important de différencier les frais liés au support (films, cd...) et ceux liés à la production (location, déplacement ...) |
| L'UPC conseille aujourd'hui de ne pas facturer des frais techniques, mais une "mise à disposition du support techniques". Ceci permet d'insister sur le fait que le photographe reste propriétaire du support et que seule l'utilisation est concédée au diffuseur. |
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| 3. Le troisième poste concerne la cession des droits. |
| La cession peut se calculer de deux façons : |
| 1 / D'une façon proportionnelle |
| En respectant les grilles du barème des oeuvres de commande avec une valeur de point moyenne qui va varier selon les utilisations et les clients, puisque cette valeur se négocie avec le diffuseur. |
| Pour l'affichage, on constate que la valeur de point varie de 5 à 10 euros et pour les autres utilisations on la trouve le plus souvent entre 2 et 3 euros. |
| Il ne reste qu'à multiplier le coefficient trouvé sur la grille par la valeur de point pour obtenir le montant des droits pour chaque utilisation. |
| Ainsi, pour chaque utilisation, votre diffuseur peut estimer lui-me^me le montant des droits de reproduction. |
| 2 / D'une façon forfaitaire (art 131-4 du CPI) |
| Dans les conditions suivantes, |
| - Votre diffuseur ne peut déterminer valablement une base de rémunération proportionnelle. |
| - Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut. |
| - Les frais des opérations de calcul sont disproportionnés par rapport au résultat à atteindre |
| - Votre photo ne constitue pas l'un des éléments essentiels ou ne présente qu'un caractère accessoire. |
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| Nous devons bien admettre que, fort de cette possibilité admise par le Code de la Propriété Intellectuelle, nombre de diffuseurs nous " imposent " des rémunérations forfaitaires. |
| Cela ne doit pas vous empécher d'estimer une rémunération la plus juste possible de vos droits en vous basant sur le barème des oeuvres de commande. |
| Et ceci de façon à proposer des montants de cessions forfaitaires équitables pour les deux parties. |
| Vous pouvez indiquer sur vos notes d'auteur que "les cessions non prévues sur la présente note seront calculées sur la base du barème des oeuvres de commandes en publicité avec une valeur de point de "x" euros " |
| Si après avoir lu ce texte, vous trouvez encore cela compliqué, vous pouvez appliquer le barème indicatif de l'UPC à des oeuvres de commandes, mais en le divisant par exemple par 2 ou 2,5. Etant bien entendu qu'à ces droits d'auteur s'ajoutent tous les frais concomitants et le temps passé à réaliser les prises de vues |
| Car n'oubliez pas que le barème UPC tient compte d'une production que vous vous êtes déjà fait payer dans le cas des oeuvres de commande. |
| Bien entendu, cela n'est pas une obligation. Ce n'est qu'un conseil |
| Une petite précision sur les contrats de cession de droits : |
| En plus du régime de la déclaration avec une rémunération forfaitaire, la législation a prévu deux autres types de déclaration. |
| Le régime déclaratif : Le diffuseur fait une déclaration en fin d'année des utilisations qu'il a fait de votre photo et il vous verse les droits correspondants sur la base d'une valeur de point négocié au préalable. |
| Le régime déclaratif avec à-valoir : Le diffuseur vous verse un à-valoir correspondant aux utilisations qu'il connai^t déjà et vous verse un complément en fin d'année pour les utilisations qu'il n'avait pas prévu. |
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| Très important et à noter : |
| Une déclaration forfaitaire de droits, ainsi que la rémunération qui y ait associée, ne dispense pas d'indiquer pour quelles utilisations ce forfait est négocié. Il s'agit me^me d'une obligation. Une cession forfaitaire, sans mention des utilisations, pourrait e^tre considérée comme nulle. |