mise à jour : mai 2009
L'autorisation est elle nécessaire lorsque l'on photographie une personne ?
Tout ce qui concerne le droit à l'image, se base essentiellement sur l'article du code pénal relatif à la vie privée. Pour son application, il faut se référer aux jurisprudences. Les tendances des jugements changent assez vite, et ce qui était vrai hier, ne l'est plus aujourd'hui, et ne le sera peut-être pas demain.
 
Un photographe qui souhaite exercer son activité dans des conditions "à peu près normale", doit donc prendre une certains nombres de précautions, et un certains nombres de risques. Ces deux facteurs sont à apprécier au gré de chacun.
 
N'oubliez pas toutefois que l'autorisation de photographier, n'entraîne pas l'autorisation de publier.
 
Concernant les précautions :
Pour éviter les ennuis et les procès, tout en continuant à faire des photos!
• Ne pas diffuser de photos qui porte atteinte à la dignité de la personne.
• Ne pas diffuser de photos prisent dans des lieux privés sans l'accord des personnes photographiés.
• Ne pas utiliser pour une publicité l'image d'une personne sans avoir son autorisation. (il y a le risque que cette personne considère que le produit ou la prestation, auquel elle est associé, lui porte préjudice.)
• Ne pas communiquer de photos sans mettre de réserve sur le légendage, titrage, etc...
• Ne pas communiquer de photos sans document qui récapitule ce que le diffuseur peut faire et ne peut pas faire avec l'image que vous lui confiez (aussi bien concernant le droit à l'image que vos propre droit d'auteur, cette remarque est valable pour tous amateurs et professionnels)
 
Situations dans lesquelles il est possible (et souhaitable) de faire signer des autorisations d'utilisations:
• Toutes les prises de vues réalisées sur commande avec des personnes reconnaissables rémunérées ou non, et qui sont mises en scène pour une utilisation précise.
• Toutes les prises de vues réalisées avec des personnes reconnaissables prévenues et consentantes (portraits, mises en scènes, nus...) dans des lieux publics et/ou privés. Ces photos sont faites pour vous, mais vous n'avez pas encore d'idée précise de leur destination, vous savez seulement que l'utilisation ne sera pas "commerciale".
• Vous êtes professionnel et vous allez dans une entreprise pour faire des photos des locaux. Assurez vous que l'employeur a prévenu les salarié, et si ce n'est pas le cas, au moment de la facturation ajouter la phrase suivante sur vos notes d'auteur:
 
"La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publications. "
 
D'une façon plus générale, toutes les prises de vues qui comporte un accord antérieur à la prise de vue entre le ou les modèles et le photographe.
 
Concernant l'autorisation que vous allez faire signer.
Vous pouvez vous baser sur le modèle en ligne sur ce site, (modèle qui ne vous est communiqué qu'à titre d'exemple et ne saurait engager la responsabilité de l'auteur des ces lignes ni du site qui les diffuse).
 
Si vous rédigez votre propre utilisation, respectez quelques règles minimum pour qu'elle soit valable:
• Les deux parties doivent être identifiées (le modèle et le photographe)
• L'accord doit être donné par un modèle majeur et non sous tutelle. Si non, c'est le tuteur qui doit signer.
• L'accord doit être limité dans la durée, dans les supports.(attention: une limitation du type "valable pendant 25 ans pour tout support publicitaire ou non", n'est pas valable.)
• Le ou les visuels concernés doivent être clairement identifiés (idéalement une signature au dos d'une planche contact)
• L'accord doit être datés et signé des deux parties
 
Concernant les risques :
Même si je respecte la vie privée, il me paraît absurde que tout un chacun s'arroge un droit absolu de veto sur deux autres droits qui ont à mon sens autant de valeur, voir plus.
• Le premier est le droit d'informer (un journaliste doit pouvoir photographier n'importe quel évènement d'actualité sans risquer un procès!)
• Le second est la liberté d'expression (un artiste doit pouvoir exposer ses oeuvres dans une galerie, ou éditer un livre sans risquer un procès!)
 
Ces deux articles relèvent du code européen des droits de l'homme, et sont battus en brèche par une application abusive et un peu trop systématique du droit à l'image.
 
Ces articles vous permettent de faire des photos sans autorisation, de personnes privées
- dans des lieux publics.
- dans des manifestations publiques.
- dans leur vie publique
 
Depuis quelques années déjà les tribunaux ne donnent plus systématiquement raison aux gens qui attaquent au titre du droit à l'image. Ils tiennent compte d'un critère important : le préjudice qui doit être démontré par le plaignant. Si l'image ne porte pas préjudice, les personnes sont souvent déboutées, et condamnées. Même si c'est pour le franc symbolique, il est important que ces procès soient gagnés par les photographes.
 
Sachez que quelle que soient les précautions prisent la sécurité 100 % n'existe pas, cela fait sans doute partie du jeu. Si vous souhaitez abolir tous risques, il reste à photographier des gens dont vous ne voyez jamais le visage, ou faire des autoportraits.

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