VENDRE SES PHOTOGRAPHIES, CE N'EST PAS SI SIMPLE !
La vente d'une photographie répond à des impératifs assez précis et qui peuvent sembler compliqués au premier coup d'œil (au second aussi d'ailleurs).
Je vais essayer de faire simple.
Les différences de cessions
- Soit vous vendez une photo comme un peintre vend une toile. L'acquéreur achète un original pour orner son salon ou augmenter sa collection. Il ne possède que le support et n'a aucun droit de reproduire votre image sans votre autorisation et sans payer les droits correspondants.
- Soit l'acquéreur désire illustrer une brochure, un site internet ou utiliser tout autre moyen de reproduction, et dans ce cas il devra vous verser des droits d'auteur et vous rendre l'original, sitôt l'exploitation terminée. Le montant des droits doit être proportionnel à l'utilisation.
Ces deux modes de cessions peuvent et doivent s'additionner.
Déclarer des revenus d'auteur
- Soit vous êtes un amateur, qui a vendu quelques tirages après une exposition, et les revenus que vous en avez tiré sont minimes, il est toléré de les déclarer dans la même case que vos traitements et salaires sur votre déclaration de revenus (même si à priori vous devriez remplir une déclaration d'activité et déclarer des BNC accessoires en fin d'année) Une tolérance n'est pas un droit et n'est pas opposable aux services fiscaux en cas de contrôle.
- Soit vous avez régulièrement des ventes de tirages et/ou vous effectuez des commandes pour des entreprises de votre région, et dans ce cas vous devez remplir une déclaration d'activité et déclarer vos revenus dans la case prévue à cette effet sur la déclaration de revenus
Acquitter le paiement de la part sociale sur ce type de revenus
Tout revenu est assujetti à charges sociales, que vous bénéficiez ou non de la couverture correspondante. Ainsi si vous êtes salarié, vous devrez tout de même payer des charges sociales sur chaque vente que vous allez réaliser.
Nous avons l'avantage, comme auteur d'œuvre de l'esprit de ne pas relever des régimes sociaux les plus onéreux et de ne pas être obligé de nous déclarer à l'URSSAF, au répertoire des métiers ou au registre du commerce, et donc nous sommes dispensé d'avancer les cotisations sociales correspondantes à nos ventes futures. Nous sommes les seuls à pouvoir faire cela, sous conditions de respecter certaines règles liées à la facturation de notre travail.
Sur chaque note d'auteur (facture) que vous allez émettre vous allez devoir précompter (retirer) une somme qui va servir à solder vos obligations vis à vis des organismes sociaux.
Les sommes à précompter sont :
AGESSA 0,85 % de la rémunération artistique
CSG déductible 5,1 % de 97 % de la rémunération artistique
CSG ET CRDS imposables 2,9 % de 97 % de la rémunération artisitique
Vous devez être familiarisé avec ces taux, ce sont les mêmes que sur vos fiches de payes.
En dehors de cela toutes les mentions que l'on doit trouver sur une facture, doivent être présentes sur votre note d'auteur, avec une mention complémentaire concernant la TVA que vous ne devez pas appliquer selon certaines conditions.
Cf: Sur ce site "Note d'auteur avec précompte sans TVA"
La rédaction d'une pièce de ce type est OBLIGATOIRE pour toute cession, même si vous êtes un amateur.
Si vous avez cédé des droits de reproduction ou de représentation, vous effectuez le précompte, et votre diffuseur va reverser à l'AGESSA, la somme que vous n'avez pas encaissée, additionnée d'une part diffuseur de 1 %. Le bordereau qui permet ce versement est téléchargeable sur le site de l'AGESSA.
Les facilités faites aux auteurs se payent par une complexité relative de leur mode de facturation.
