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L' URSSAF ne reconnaît pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants, donc un assistant ne peut être rémunéré qu' en salaire. |
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| ASSISTANT ! |
| ETRE OU DEVENIR ASSISTANT PHOTOGRAPHE |
| Sachez que les stages gratuits sont interdits en dehors de ceux qui bénéficient d'une convention de stage d'une école professionnelle, encore faut il que cette convention s'inscrive dans le cadre du cursus de formation. Si un photographe vous prend en stage sans convention, il est redevable auprès de l'URSSAF d'un pourcentage de cotisation basée sur le SMIC, même si vous n'êtes pas payé. Votre rémunération normale doit être égale au SMIC majoré des indemnité de précarité (10 %) et des congés payés ( 10 %). Consultez cette page pour en savoir plus... |
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| PHOTOGRAPHES ! |
| EMBAUCHER UN ASSISTANT EN CDD |
| Chers confrères, j'espère que vous ne prendrez pas mal les quelques conseils qui suivent. Il ne s'agit ni de jouer les redresseurs de torts, ni le donneur de leçons, mais simplement d'informer des risques encourus lorsque certaines pratiques persistent. Il y a trop de "on" m'a dit qu'il était possible de payer des honoraires si les sommes versées ne dépassait pas xxx euros. Tout cela est faux ! Il n'y a pas de minimum de tolérance. Alors maintenant que vous le savez, prenez l'étendu du risque. Je vous conseille de passer par des sociétés de portage salarial, (ou des sociétés d'interim,) dont vous trouverez des coordonnées plus bas dans cette page. Je vous souhaite à tous des millers de photos.... |
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| Il en est de même pour les opérateurs effectuant les prises de vues dans les locaux, avec le matériel et sous les ordres du photographe qui l'emploie. |
| Le risque encouru par les employeurs est la requalification en salaires de toutes les sommes versées, assortie de pénalités et indemnités de retards. Pour les assistants ou opérateurs l'URSSAF peut leur réclamer le montant des charges salariales. |
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| Ce qu'il faut savoir dès le départ. |
| L' URSSAF ne reconnait pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants. |
| En tant qu'assistant ou opérateur occasionnel ou permanent dans un studio vous êtes obligatoirement subordonné. |
| Vous ne pouvez donc pas être travailleur indépendant. Ce qui implique que la rémunération en honoraires d'une prestation d'assistant est illégale. De plus si par un artifice quelconque, vous réussissiez à vous faire inscrire à l'URSSAF, vous seriez redevable de vos charges qui seraient dues dès la première année, quels que soient vos revenus. Le montant que vous devriez payer aux différentes caisses serait environ de 5300 Euros la première année et 8300 Euros la seconde. Bien entendu si votre résultat s'avérait être déficitaire vous auriez un réajustement de la part de l'URSSAF, mais combien de temps après... et en attendant vous auriez payé. |
| Posez vous la question de savoir si vous pourriez les payer... |
| Vous devriez aussi remplir une déclaration de BNC en fin d'année, tenir une comptabilité. Tout cela pour faciliter la vie de vos employeurs...On suppose que vous ayez réussi et que vous soyez en "règle". Cela ne mets ni le photographe, ni vous à l'abri de représailles en cas de contrôle de l'URSSAF. S'il est prouvé que votre rémunération en honoraires correspondait à un travail de subordonné, toutes les sommes qui vous auront été versées seront requalifiées en salaires, et l'URSSAF réclamera au photographe et à vous même, le paiement des charges sociales correspondantes. Et, si vous n'avez qu'un seul client, vous aurez encore plus de risque que le contrôleur requalifie vos factures en salaire. |
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Depuis 1994 (circulaire administrative du 8 dec 1994 du Ministère des affaires sociales aux directeurs de l'ACOSS et de la CANAM) l'URSSAF ne doit plus inscrire les photographes auteur sur ses listes, ils doivent passer par l'AGESSA. |
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Il est aussi illégal de se faire rémunérer une prestation d'assistant en note d'auteur.
Le photographe qui emploie un assistant doit le rémunérer en salaire. |
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| La complexité des démarches administratives décourage beaucoup de photographes dans la régularisation de l'embauche de leurs assistants occasionnels. |
| Et pourtant...sans être simple, ces formalités sont à la portée de n'importe quel auteur, avec un peu d'organisation et de préparation. Quoique ... on peut se demander si parfois les administrations ne cherchent pas à décourager les meilleures volontés |
| L'URSSAF met à disposition des employeurs la DUE (déclaration unique d'embauche) qui regroupe l'ensemble des déclarations à faire lors de l'embauche d'un salarié, téléchargable sur internet. |
| Il ne reste plus qu'à faire les fiches de payes pour être en règle avec la loi. La fiche de paye peut également être préparée sur un tableur et donc ne nécessite aucune dépense supplémentaire de logiciel. Attention toutefois à ce qu'elle comporte toutes les mentions obligatoires. |
| En préparation le photographe aura rédigé un CDD type qu'il pourra faire signer à son assistant au moment de l'embauche. |
| Il faut aussi un livre d'entrée et de sortie du personnel, un solde de tout compte, et remplir et payer chaque trimestre les déclarations aux organismes sociaux pour les salaires versés sur la période. |
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| Si toutefois votre "employeur" potentiel ne souhaite pas se préoccuper de ces démarches administratives, il reste l'interim. |
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| L'UPC FACILITE L'EMBAUCHE DES ASSISTANTS ET OPERATEURS |
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| Jusqu'à ce jour il était un peu compliqué de prendre contact avec une société d'interim pour se faire rémunerer . |
| L'UPC a pris contact avec une agence d'interim pour faciliter ces embauches, à noter egalement la possible utilisation par les employeurs de cheque emploi disponible dans les banques. |
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| Combien se faire payer ou combien payer ? |
| Cela dépend de ce qui vous est demandé, toutefois le salaire minimum légal est le SMIC, majoré bien entendu de tous les accessoires de salaire liés au CDD. Dans la pratique l'assistant à la journée est souvent payé au delà du SMIC. |
| (taux horaires 8,03 Euros brut + 10 % de congés payés + 10 % d'indemnité de précarité soit 8,03 +0,8 + 0,8 = 9,63 Euros brut) pour 7 h = 67,41 Euros brut sauf erreur. |
| Vous avez un peu d'expérience, une formation, ajouter 20 % pour trouver le salaire minimum auquel vous devriez être payé. Soit de 74,15 euros à 80,89 euros brut ce qui fait pour l'employeur en passant par une société d'interim de 163,13 euros à 177,95 euros. |
| Les sommes indiquées ci-dessus sont calculées "à peu près", elles peuvent subir dans la pratique de légères variations. |
| Les sommes indiquées ci dessus sont les montants MINIMA basés sur le SMIC, vous ne devez pas être payé moins. On constate que les prix moyens pratiqués correspondent à ces montants voire un peu plus élevés, une rémunération nette en salaire de 100 à 110 euros jours, n'est pas rare ... |
| Un bon assistant à une valeur certaine que les photographes connaissent bien, et payent parfois plutôt bien. Soyez performant et sachez négocier. |
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