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| Mise à jour : Mai 2009 |
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L' URSSAF ne reconnaît pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants, donc un assistant ne peut pas être rémunéré par une facture d'honoraire. Il doit être rémunéré en salaire. |
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| ASSISTANT |
| ETRE OU DEVENIR ASSISTANT PHOTOGRAPHE |
| Sachez que les stages gratuits sont interdits en dehors de ceux qui bénéficient d'une convention de stage et s'inscrivent dans le cadre d'un cursus de formation. Si un photographe vous prend en stage sans convention, il est redevable auprès de l'URSSAF d'un pourcentage de cotisation basée sur le SMIC, même si vous n'êtes pas payé. Votre rémunération normale doit être égale au SMIC majoré des indemnité de précarité (10 %) et des congés payés ( 10 %). |
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| PHOTOGRAPHES |
| EMBAUCHER UN ASSISTANT EN CDD |
| Chères consoeures et chers confrères, j'espère que vous ne prendrez pas mal les quelques conseils qui suivent. |
| Il ne s'agit ni de jouer les redresseurs de torts, ni les donneurs de leçons, mais simplement d'informer des risques encourus lorsque certaines pratiques persistent. Il y a trop de "on" m'a dit qu'il était possible de payer des honoraires si les sommes versées ne dépassait pas xxx euros. |
| Tout cela est faux ! |
| Il n'y a pas de minimum de tolérance. Alors maintenant que vous le savez, prenez l'étendu du risque. En ne salariant pas vos assistant vous rentrez dans le cadre législatif du travail dissimulé. |
| Vous êtes responsable sur vos biens propres de tout ce qui peut leur arriver. En cas d'accident vous devrez payer des indemnités et des charges sociales sur plusieurs années. Aucune assurance ne couvre les conséquences d'un accident survenu lors d'un emploi dissimulé. |
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| Il en est de même pour les opérateurs effectuant les prises de vues dans les locaux, avec le matériel et sous les ordres du photographe qui l'emploie. |
| Le risque encouru par les employeurs est la requalification en salaires de toutes les sommes versées, assortie de pénalités et indemnités de retards. |
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| Je vous conseille donc de passer par des sociétés d'interim. De plus il est bien sur interdit de payer des assistants en note d'auteur. . |
Vous pouvez contacter de ma part Edith Guenni chez MANPOWER rue du rocher à Paris au 01.44.69.38.50 (non je ne prends pas de commission !  ) Seulement c'est une agence habituée à travailler avec les professions de l'image et ils sont plus au courant que d'autres .... |
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| Ce qu'il faut savoir dès le départ. |
| Comme l ' URSSAF ne reconnait pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants. |
| Vous ne pouvez donc pas être assistant sous le régime des travailleurs indépendants. Ce qui implique que la rémunération en honoraires d'une prestation d'assistant est illégale. |
| De plus si par un artifice quelconque, vous réussissiez à vous faire inscrire à l'URSSAF, vous seriez redevable de vos charges qui seraient dues dès la première année, quels que soient vos revenus. Le montant que vous devriez payer aux différentes caisses serait environ de 5300 € la première année et 8300 € la seconde. |
| Bien entendu si votre résultat s'avérait être déficitaire vous auriez un réajustement de la part de l'URSSAF, mais combien de temps après... et en attendant vous auriez payé. Par ailleurs le paiement aux caisses d'assurance vieillesse ne répond pas aux mêmes critères et quels que soient vos bénéfices vous serez redevable de ces cotisations. |
| Posez vous la question de savoir si vous pourriez les payer... |
| Vous devriez aussi remplir une déclaration de BNC en fin d'année, tenir une comptabilité. Tout cela pour faciliter la vie de vos employeurs... |
| On suppose que vous ayez réussi et que vous soyez en "règle". Cela ne mets pas votre "client" à l'abri de représailles en cas de contrôle de l'URSSAF qui peut décider que la prestation est subordonnée. Un rappel de charges peut être démandé à celui qui est considéré par le vérificateur comme un "employeur" n'ayant pas acquitté ses cotisations. |
| Et, si vous n'avez qu'un seul client, vous aurez encore plus de risque que le contrôleur requalifie vos factures en salaire. |
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Depuis 1994 (circulaire administrative du 8 dec 1994 du Ministère des affaires sociales aux directeurs de l'ACOSS et de la CANAM) l'URSSAF ne doit plus inscrire les photographes auteur sur ses listes, ils doivent passer par l'AGESSA. |
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Il est aussi illégal de se faire rémunérer une prestation d'assistant en note d'auteur.
Le photographe qui emploie un assistant doit le rémunérer en salaire. |
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| La complexité des démarches administratives décourage beaucoup de photographes dans la régularisation de l'embauche de leurs assistants occasionnels. |
| Et pourtant...sans être simple, ces formalités sont accessibles, avec de l'organisation et de la préparation.
On peut se demander toutefois si les administrations ne cherchent pas à décourager les meilleures volontés étant donné l'attention et l'énergie qu'il faut déployer pour être en règle lorsque l'on a pas dérrière soi un service juridique. |
| L'URSSAF tente d'aider les futurs emplotuers en mettant à disposition la DUE (déclaration unique d'embauche) qui regroupe l'ensemble des déclarations à faire lors de l'embauche d'un salarié, téléchargable sur internet. |
| Il ne vous reste plus qu'à faire les fiches de payes pour être en règle avec la loi. La fiche de paye peut également être préparée sur un tableur et donc ne nécessite aucune dépense supplémentaire de logiciel. Attention toutefois à ce qu'elle comporte toutes les mentions obligatoires. l'investissement dans un logiciel dédié ou le recours à un comptable est prudent. |
| En préparation le photographe aura rédigé un CDD type qu'il pourra faire signer à son assistant au moment de l'embauche. |
| Il faut aussi un livre d'entrée et de sortie du personnel, un solde de tout compte, et remplir et payer chaque trimestre les déclarations aux organismes sociaux pour les salaires versés sur la période. |
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| Si toutefois votre "employeur" potentiel ne souhaite pas se préoccuper de ces démarches administratives, il reste l'interim qui à mon avis constitue la meilleure solution. |
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| Combien se faire payer ou combien payer ? |
| Cela dépend de ce qui vous est demandé, toutefois le salaire minimum légal est le SMIC, majoré bien entendu de tous les accessoires de salaire liés au CDD. Dans la pratique l'assistant à la journée est souvent payé au delà du SMIC. |
| Taux horaires 8,82 € brut + 10 % de congés payés + 10 % d'indemnité de précarité soit 8,71 +0,882 + 0,882 = 10,584 € brut pour 7 h = 74,088 € brut sauf erreur avec un smic évalué au 26/06/2009, ce qui fait un montant net de 58 € environ et un coût total employeur de 105 € environ avec les charges patronales. |
| Vous avez un peu d'expérience, une formation, ajouter 20 % pour trouver le salaire minimum auquel vous devriez être payé, soit 88,90 € brut ce qui fait pour l'employeur en passant par une société d'interim 160 € HT environ pour une journée de travail, mais ce calcul est purement théorique et ne permet pas de vivre de sont travail pour des missions ponctuelles. |
| On constate que les prix moyens pratiqués correspondent à ces montants voire un peu plus élevés, une rémunération nette en salaire de 120 à 150 € jours, n'est pas rare ... et constituent des valeurs plus réalistes par rapport aux ressources qu'il est nécessaire de dégager de son activité. |
| De plus un bon assistant à une valeur certaine que certains photographes connaissent bien, et payent parfois plutôt bien. Soyez performant et sachez négocier. |
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