 |
| Mise à jour : Mai 2009 |
|
     |
| |
| LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR |
| • |
| Incompatible avec le statut de photographes auteurs et favorisant la paupérisation des activités des photographes qui travaillent avec le grand public pour les évènements familiaux et l'identitié le statut d'auto-entrepreneur est souvent une fausse bonne idée pour commencer une activité professionnelle à titre principale. |
| |
Le statut d'auto-entrepreneur peut-être pris en complément d'une activité d'auteur. Vous aurez probablement le même numéro Siret, mais vous devrez voir auprès de l'Insee pour ne pas être référencé sous le même code NAF.
Vous devrez tenir deux comptabilités différenciées, même si dans le cas de l'activité auto-entrepreneur elle est très simplifiée.
Attention à ne pas vous embarquer dans cette solution sans avoir bien réfléchi.
L'état informe sur le statut d'auto-entrepreneur en ne tenant aucun compte des réalités des différents métiers. Vous n'êtes pas obligé de tomber dans le piège. |
| • |
| Pourquoi incompatible avec le statut d'auteur ? |
| • |
| En premier lieu tous les revenus d'auteur sont assujettis à l'agessa et cela passe par le prélévement à la source des cotisations sociales sur chaque note d'auteur. Où se situerait dans ce cadre les prélèvements sociaux du statut auto-entrepreneur qui eux relèvent du RSI (Régime Social des Indépendants) ou de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) ? |
| • |
| D'autre part l'affiliation est conditionnée à une déclaration de BNC dont le résultat doit être égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC soit environ 8000 €. Est-il vraiment juste qu'un revenu forfaitaire soit considéré comme équitable par rapport aux autres auteurs qui font l'effort et la démarche d'être dans la réalité de leur activité. |
| • |
| Et encore les frais étant estimés forfaitairement (50 %) il y a risque, en début d'activité que ce pourcentage ne prenne pas en compte la totalité des dépenses professionnelles surtout si vous décidez d'investir. |
| Il ne faut pas oublier que le but d'une activité professionnelle, en dehors de permettre de réaliser à fond sa passion pour certaines et certains, est aussi d'en vivre. Pour atteindre cet objectif il est utile d'avoir une vision liée à la rentablité de la structure. |
| Il y a dans tout cela une certaine logique, le but avoué de l'état en créant ce statut était surtout de faciliter les prestations d'aide à la personne. Avoir voulu trop généraliser ce type d'entreprise est une décision nocive pour un certains nombres de profession en "légalisant" en quelque sorte le travail au noir comme le souligne le GNPP pour ce qui concerne leur activité de photographies d'évènements familiaux. |
| |
|
| Autre détail et non des moindres, la règle des cumuls. Pour les BNC il semblerait à ce jour que la régle des cumuls fonctionne aussi lorsque l'une des deux activités est en déclaration contrôlée. C'est à dire qu'un auteur soumis au régime de la déclaration controlée qui souhaiterait déclarer une activité complémentaire de retouche par exemple en AE ne devra pas faire plus de 32 000 euros de CA sur la totalité de ses deux activités et non pas seulement sur celle d'AE. |
| |
•
|
Ci-dessous deux exemples avec quelques explications qui montrent que les limites sont très vite atteintes en ce qui concerne la rentabilité dans le cas du statut d'auto-entrepreneur dont le seul avantage est finalement le prélèvement des charges sociales uniquement lorsqu'il y a des recettes. |
|
| |
| Mais cela les auteurs l'ont déjà avec le précompte opéré sur les notes d'auteur et qui est libératoire au regard des cotisations obligatoires de sécurité sociale, csg et crds. |
| |
| Les écarts constatés ne sont pas si importants que cela dans le montant des charges pour des statuts comparables c'est-à-dire profession libérale à l'Urssaf et auto-entrepreneur, contrairement à ce qui est laissé entendre... et encore faut-il ne pas dépasser les seuils de charges en ce qui concerne les abattements forfaitaires, ne pas oublier que le pourcentage des charges est inclus dans ces frais professionnels et donc il ne reste plus beaucoup de marge de manoeuvre pour les dépenses fixes liées à l'activité. |
| |
| Premier exemple avec 50 % de charges réèlles, le statut d'auto-entrepreneur défavorise le professionnel par rapport à la déclaration controlée : |
| |
| Un professionnel libéral à l'Urssaf assujetti au RSI (régime social des indépendants) ou au CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) -> montant des charges env 40 % des BNC. |
| Pour un Chiffre d'Affaires de 10 000 € avec 50 % de frais professionnels celui lui fait un bénéfice de 5 000 € sur lequel il paye 2 000 € de charges et il déclare un BNC net de 3000 € |
| |
| Un professionnel libéral ayant opté pour le régime auto-entrepreneur |
| Pour un Chiffre d'Affaires de 10 000 € avec 50 % d'abattement il paye 21,3% de charges soit 2 130 € et il déclare un BNC de 5000 € |
| |
| Dans ce cas l'auto-entrepreneur paye plus de charges et plus d'impôts puisque ces derniers sont calculés sur une base forfaitaire. |
| |
| Deuxième exemple avec 30 % de charges réèlles, le statut d'auto-entrepreneur défavorise encore le professionnel mais un peu moins par rapport à la déclaration controlée : |
| |
| Un professionnel libéral à l'Urssaf assujetti au RSI (montant des charges env 40 % des BNC) |
| Pour un Chiffre d'Affaires de 10 000 euros avec 30 % de frais professionnels celui lui fait un bénéfice de 7 000 € sur lequel il paye 2 800 € de charges et il déclare un BNC net de 4 200 € |
| |
| Un professionnel libéral ayant opté pour le régime auto-entrepreneur |
| Pour un Chiffre d'Affaires de 10 000 euros l'auto-entrepreneur bénéficie toujours de 50 % d'abattement il paye toujours 21,3% de charge soit 2 130 € de charges et il déclare toujours un BNC de 5000 € |
| |
| Dans ce cas l'auto-entrepreneur paye un peu moins de charges mais toujours plus d'impôts puisque ces derniers sont toujours calculés sur une base forfaitaire. |
| |
| Donc, il me semble que ce régime déjà déséquilibré lorsque les charges sont de 40 % des BNC le devient encore plus lorsqu'elle sont de 16 % des BNC (même majorés de 15% comme c'est le cas pour les auteurs affiliés à l'agessa) et de moins de 10 % calculés sur leur recettes lorsqu'ils sont assujettis. |
| |
| • Pour télécharger le tableau avec plus d'exemples |
| |
| Sur internet : |
| • Planète auto-entrepreneur et Synthèse des activités |
| • Brochure officielle de présentation du statut d'auto-entrepreneur |
| Bibliographie : |
| Guide Pratique de l'auto-entrepreneur par Gilles Daid et Pascal Nguyen aux éditions Eyrolles |
| • |
| Prendre un statut tel que celui d'auto-entrepreneur ne dispense pas d'appliquer la législation propre au métier que l'on exerce. |
|
 |
Si vous le souhaitez vous pouvez apporter le fruit de vos expériences à la suite de cet article en m'envoyant vos commentaires qui seront bien sur signés et accompagnés d'une adresse mail ou les lecteurs pourront vous joindre si vous le souhaitez. La parution n'est pas systématique et se fait à la fois en fonction de la pertinence des remarques et de ce que cela peut apporter à l'analyse et la compréhension de la situation.
|
| |
| |
|
 |
