Charte de Déontologie des Photographes Professionnels diffusant pour la publicité, la communication d'entreprise et l'illustration. - Préambule - Cette charte vise à rappeler les règles et devoirs issus de la législation et des usages professionnels de la photographie et s'inscrit dans un objectif de responsabilisation de chacun par la prévention d'actes risquant de nuire à l'ensemble de la profession. - Du respect de la législation - 1. L'activité de photographe professionnel s'exerce dans le cadre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, notamment de son article 10 qui garantie à toute personne la liberté d'expression. Le photographe respecte et défend ce droit fondamental dans notre société. - 2. Le photographe professionnel respecte et défend le Code de la Propriété intellectuelle qui le protège en tant qu'auteur. - 3. Le photographe professionnel s'engage à exercer sa profession avec un statut social et fiscal conforme à la législation. - Du respect des clients - 4. Le photographe professionnel s'engage à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients. - 5. Le photographe professionnel doit informer ses clients sur la législation en vigueur spécifique à la profession, aussi bien fiscale, sociale que liée à la diffusion des oeuvres. - 6. Le photographe professionnel doit conseiller ses clients sur les méthodes et techniques, les plus adaptés à la bonne fin de leur demande. - Du respect des membres de la profession - 7. Le photographe professionnel s'engage à pratiquer des prix en rapport avec la diffusion des photographies et permettant l'exercice de la profession. (couvrant au minimum les charges d'exploitation, d'investissement et de formation). - 8. Dans le cas de collaboration avec un confrère, si le photographe professionnel entre en rapport avec le diffuseur de celui-ci, il s'engage à ne pas le détourner à son profit. - 9. Devant le travail d'un confrère, le photographe professionnel s'engage à avoir une attitude d'équité et de réserve dans ses jugements. - 10. Le photographe travaillant pour un support de presse s'engage à respecter "la charte des droits et devoirs du journaliste". - 11. Devant toute invitation au plagiat, le photographe se doit d'informer son diffuseur des risques encourus et de la portée de sa démarche. - 12. Le photographe professionnel doit transmettre ses connaissances et son savoir-faire aux futurs professionnels qu'il accepte de former. -- Je m'engage à appliquer et à faire connaître les termes et principes de la présente charte