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| Vous livrez vos photos, soyez prudent ! |
| La remise d'originaux argentiques ou de fichiers numériques, n'est pas une opération innocente. |
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| Vous devez prendre quelques précautions. |
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| 1/ Les tirages sont ils identifiés ? |
| • Nom de l'auteur |
| • Clause de limitation de cession "Tirage presse destiné à cette seule exploitation" ou "tous droits réservés" ou "reproduction interdite" ou ... |
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| 2/ Avez vous un document qui indique que votre diffuseur est en possession de tirages ou de fichiers vous appartenant ? |
| • Bordereaux de remise, bon de livraison... |
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| 3/ si vous liver des images sur cd. |
| Vous pouvez joindre un petit fichier texte qui donne quelques informations sur les conditions d'exploitation des images contenues sur le support en question. |
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| Par exemple: |
| Les images contenues sur ce CD ne sont pas libres de droits. |
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| INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DIFFUSION ET L'UTILISATION DES VISUELS |
| Les images, titres ou informations contenus sur ce support sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (Loi n°92-597 du 1er Juillet 1992). |
| Chaque utilisation doit être prévue par un contrat de cession, à défaut elle serait considérée comme une contrefaçon. |
| Lors de chaque parution, la mention Photo..... ou © ....., doit figurée d'une façon lisible et sans possibilité d'équivoque. |
| Pour connaître les conditions de diffusions, se référer, au contrat ou à la note d'auteur correspondant au(x) visuel(s) concerné(s). |
| Dans tous les cas, la communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publications. |
| La possession de ce CD ne vous autorise pas à utiliser les images qui le compose sans en avertir l'auteur.Merci de prendre contact pour toutes demandes d'extensions de droits ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.En vous remerciant de respecter les règles liées à la diffusion, très cordialement. |
| Ajouter vos coordonnées |
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Ne livrer jamais une photo, un fichier sans précaution et sans que votre nom soit lisible. |
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