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REDIGER UNE NOTE D'AUTEUR
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Choisir la rédaction de sa note d'auteur, en fonction de son statut social et fiscal.
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précomptée sans TVA
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précomptée avec TVA
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sans précompte sans TVA
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sans précompte avec TVA
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conditions générales de vente
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TEXTES OFFICIELS
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MENTIONS OBLIGATOIRES, décret du 7/07/2003
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FACTURATION, article du CGI
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LES DEBOURS, article du CGI
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