gestion photo

Conseil en gestion appliquée aux activités artistiques et TPE en BNC

Consultez les tarifs

- Vous êtes auteur, je peux vous accompagner dans la mise en place de votre structure.
- Vous exercez en profession libérale, je peux aussi vous guider dans vos déclarations et démarches.
- Vous êtes diffuseur, je peux assurer la formation du personnel de votre entreprise en ce qui concerne les particularités des obligations fiscales et sociales liées à la rémunération des auteurs.
• Dans tous les cas, je peux étudier avec vous des conditions particulières adaptées à vos besoins, mise en place de conseil, formations spécifiques, courtes et fréquentes consultations avec relevé mensuel par exemple.

NOUVEAU ! STAGES DE FORMATION COLLECTIF (12 stagiaires maxi)

Nouveaux programmes en projet Télécharger les programmes en cours

Prochains stages prévus pour octobre ou novembre

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Sommaire des chapitres du site • infos et liens utiles

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		La nouvelle édition de l'ouvrage édité précédemment par l'UPC sous le titre "profession auteur photographe". Illustration de couverture : Nord Compo

	•	Un merci particulier à l’amie qui m’a incité à diffuser plus largement cet ouvrage et qui m’a inspiré dans la rédaction des nouvelles introductions. Grâce à elle, les chapitres se sont teintés de couleurs plus douces permettant une approche moins brutale de l’univers administratif qui entoure le début d’activité. Merci à l’éditeur et à Vincent qui m’en a favorisé le contact.

Infos, et liens utiles:

• Loi de modernisation économique 2009 - mise à jour février 2009

• Adhérer à une association de gestion agréée ... Aujourd'hui un choix forcé !

• La note d'auteur et les pièces à joindre pour être en régle avec la législation

Analyses :

• Analyse de la circulaire d'application d'exonération de la Taxe Pro pour les auteurs.

	Accès aux supports de cours réservés aux étudiants et stagiaires en formation
	(avec login et mot de passe)

Documentations :

• Barème officiel (parution au JO en 1987) des oeuvres de commande en publicité (cpi)

• Charte de déontologie des photographes professionnels

• Sur Lartino.fr, Mécenat et défiscalisation

• Guide du graphiste indépendant par François CASPAR

• Revue internationale de droits d'auteur

• Centre Français d'exploitation du droit de copie

• L'actualité des procès, ....

• Centre National des Arts Plastiques

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Accéder aux différents chapitres

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 01 : Agessa (le sommaire s'affiche à gauche)

(Couverture sociale des auteurs, assujetissement, affiliation, CMU )

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 02 : Devis (le sommaire s'affiche à gauche)

(Combien, rédaction, réserves, exemple)

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 03 : Note d'auteur (le sommaire s'affiche à gauche)

(Exemples avec et sans précompte, avec et sans TVA, CGV)

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 04 : Débuter en professionnel (le sommaire s'affiche à gauche)

(Statuts sociaux et fiscaux, régime micro,
code NAF, Autoentrepreneur)

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 05 : Comprendre la TVA (le sommaire s'affiche à gauche)

(Le taux réduit, la franchise, l'assujettissement,
le prélèvement à la source dans l'édition,
le régime du réèl, le régime simplifié)

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 06 : Environnement professionnel (le sommaire s'affiche à gauche)

(Travailler avec des entreprises, des agences, des mannequins.
L'assistanat "free-lance", les concours-commande,
rapport avec les banques, vendre une photo,
précaution à prendre, droit d'auteur et assedic)

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 07 : Droit d'auteur (le sommaire s'affiche à gauche)

(Droit moral, droit patrimonial, la qualité d'auteur,
barèmes des oeuvres de commande, différents types de diffusions,
droit d'auteur et internet, livrer ses photos ...)

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 08 : Droit des tiers (le sommaire s'affiche à gauche)

(Droit à et sur l'image, atteinte à la vie privée,
photographier des "gens", autorisation d'utilisation,
droit à "l' image" des biens)

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 09 : Déclarer ses revenus (le sommaire s'affiche à gauche)

(Tous les postes de la 2035 expliqués)

Eric delamarre - gestion pour les activités artistiques et les TPE

Chapitre 10 : Chiffres clés (maj - janvier 2009)

eric delamarre conseil et formation

Depuis de nombreuses années je suis formateur vacataire en gestion appliquée dans plusieurs écoles de photographie aussi bien en formation initiale qu'en formation continue. (L'école de l'image Gobelins, Louis Lumière, INA, Renoir, Quinault, EFET, CE3P ...)

eric delamarre conseil et formation

J'ai expérimenté involontairement, presque tous les statuts, sauf celui de photographe de presse.
Aujourd'hui il me semble utile de mettre à profit ces expériences et les connaissances acquises en créant une activité de conseil en gestion.

eric delamarre conseil et formation

Vos questions concernent :
• la mise en place de votre statut,
• la P0,
• la TVA,
• la Taxe Professionnelle,
• la déclaration de BNC,
• les droits d’auteur, application, barèmes, mode de calcul,
• estimation des coûts de revient,
• investissement,
• rédaction des notes d'auteur, etc.

eric delamarre conseil et formation

• ENTRETIEN INDIVIDUEL •

eric delamarre conseil et formation

Rendez-vous région parisienne (frais de déplacement inclus)
	HT	TTC
1 heure (facturation minimum)	85,00 €	101,66 €
1 heure 20	113,33 €	135,55 €
1 heure 40	141,67 €	169,43€
2 heures	170,00 €	203,32 €
3 heures	255,00 €	304,98 €
une demi-journée (4 heures)	290,00 €	346,84 €
5 heures	425,00 €	508,30 €
une journée (7 heures)	500,00 €	598,00 €
Au delà d'une heure, la facturation est faite par tranche de 20 minutes.(HT28,33€)
•
Consultation par téléphone (sur rendez-vous)
	HT	TTC
30 minutes (facturation minimum)	50,00 €	59,80 €
puis tranche de 10 minutes	10,00 €	11,96 €
•
Attention cette prestation ne peut en aucun cas se substituer à une prestation de comptable ou d'expert certifié. (en cas d’absence laissez votre nom et téléphone ainsi que l’objet de votre appel, je vous contacterai au plus vite)

eric delamarre conseil et formation

Avant notre rendez-vous, envoyer moi éventuellement un mail avec les sujets principaux que vous souhaitez aborder. Préparez vos questions, ce qui me permettra de vous faire des réponses rapides et précises.

eric delamarre conseil et formation

• STAGES COLLECTIFS •

eric delamarre conseil et formation

Nouveaux programmes en projet pour avoir des informations merci de me communiquer votre mail et je vous ferais parvenir les informations sur les stages dès qu'ils seront finalisés.

•eric delamarre conseil et formation

Pour les rendez-vous me téléphoner au 06 80 85 81 08 ou m’envoyer un mail sur delamarregestion@orange.fr

Bien cordialement,

Eric Delamarre
Gestion Pour Les Auteurs delamarre

• LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE 2009 - mise à jour février 2009

• LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

- Elle modifie notamment le seuil de CA des micro BNC en le portant à 32 000 € avec abattement de 50 % qui ne peuvent être inférieurs à 305 €

- Elle augmente le seuil de franchise de TVA à 41 500 € pour les prestations de service

- Elle permet la mise en application du statut d'autoentrepreneur avec application du micro social et du microfiscal.

- Elle modifie l'Article L441-6 du Code du Commerce notamment en réduisant les délais de paiements

"Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale. Elles comprennent :

- les conditions de vente ;

- le barème des prix unitaires ;

- les réductions de prix ;

- les conditions de règlement.

.../...

Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur peut convenir avec un acheteur de produits ou demandeur de prestation de services de conditions particulières de vente qui ne sont pas soumises à l'obligation de communication prescrite au premier alinéa.

Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

.../...

Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, (Ndla: en 2008 ce taux était de 3,99%) ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire."

• ADHERER A UNE ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉ ... Aujourd'hui un choix forcé !

Information importante pour les indépendants, en vigueur depuis 2006, la suppression de l'abattement de 20 % pour les adhérents des centre de gestion agréés.

Vous n'êtes pas adhérent d'un centre de gestion agréé : Votre base d'imposition (BNC) pour le calcul de vos impôts sur le revenu (IR) sera majoré de 25 %.

Vous êtes adhérent d'un centre de gestion agréé : Vous n'avez plus d'abattement, mais vous n'avez pas de majoration pour le calcul de l'impôt sur le revenu (IR).

•

• L'Association Inter-Régionale de Centres de Gestion Agréés : L'AIRCGA

• Fédération des Centres de Gestion Agréé : FCGA

Tranches en euros	Impôts sur les revenus de 2008
Jusqu'à 5 852 €	0 %
de 5 852 à 11 673 €	5,5 %
de 11 673 à 25 926 €	14 %
de 25 926 à 69 505 €	30 %
Plus de 69 505 €	40 %

N'hésitez pas à utiliser les calculateurs de simulation pour estimer le montant de vos impôts

•

La note d'auteur et les documents à y joindre pour être en règle avec la législation.

Même si dans l'absolu ce devrait être au diffuseur de faire ce travail ! Car en l'absence de la fourniture de l'attestation S2062 de dispense de précompte, tous les diffuseurs devraient pécompter les notes d'auteur.

Vous rédigez votre note d'auteur

(voir les exemples sur ce site)

Vous allez y joindre deux documents :

1/ la certification de précompte

2/ le bordereau de déclaration diffuseur (deux parties)

Suivre les indications des cases suivantes pour les validations et l'utilisation de ces documents.

La certification de précompte

Téléchargeable sur http:// www.agessa.org dans la partie auteur

Vous la conservez après l'avoir fait signer à votre client ou diffuseur.

Cette certification est à conserver précieusement et à communiquer à l'Agessa au moment de votre demande d'affiliation.

Elle permet de valider auprès de cet organisme la réalité du précompte effectué sur vos notes d'auteur. Ce n'est pas ce document qui permet le versement du précompte à l'agessa.

Ce documet prouve que vous avez payé vos cotisations sociales !

Le bordereau de déclaration diffuseur

Téléchargeable sur http:// www.agessa.org dans la partie diffuseur

C'est ce document qui permet à votre diffuseur de verser à l'Agessa les prélevements sociaux qui ont été fait sur la note d'auteur.

Seul le client peut effectuer cette opération. L'auteur ne peut faire ce versement à la place du client, même si le client lui donne le montant correspondant.

Liste des auteurs concernés par le précompte.

Téléchargeable sur http:// www.agessa.org dans la partie diffuseur

Si c'est vous qui remplissez cet imprimé pour le compte de votre client, il n'y aura que votre nom à indiquer dans cette liste.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'Agessa, et tous les documents nécessaire à votre affiliation sont disponibles en ligne.

N'hésitez pas à prendre le temps de les lire !