gestion photo

Conseil en gestion appliquée aux auteurs indépendants et aux TPE en BNC

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Si vous souhaitez donner votre avis sur le site, les formations ou faire des propositions, si vous avez des commentaires ou suggestions, vous pouvez écrire à: jedonnemonavis@edelamarre.com

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		L'édition 2009 de l'ouvrage édité précédemment par l'UPC sous le titre "profession auteur photographe". Illustration de couverture : Nord Compo

	•	Un remerciement particulier à l’amie qui m’a incité à diffuser plus largement cet ouvrage et qui m’a inspiré dans la rédaction des nouvelles introductions. Grâce à elle, les chapitres se sont teintés de couleurs plus douces permettant une approche moins brutale de l’univers administratif qui entoure le début d’activité. Merci aussi à l’éditeur et à Vincent qui m’en a favorisé le contact. Il est certain que sans ces contributions cet ouvrage n'aurait pas connu les rayons des libraires ...

Analyses :

• Analyse de la circulaire d'application d'exonération de la Taxe Pro pour les auteurs (Désormais juste à titre de curiosité puisque la TP n'existe plus ... ).


	Les auteurs vont-ils supporter la nouvelle taxe qui remplace la Taxe Pro ?
	Mise à jour 31 janvier 2010
Toutes les entreprises sont soumises à la CET, il y a toutefois des aménagements dans l'application. Pour ce qui concerne les auteurs, il y sont soumis comme les autres. Il n'y a plus d'exceptions comme pour la Taxe Professionnelle basée sur les taux de TVA ou la necessité de prouver que l'on est ou non auteur.
Toutefois bon nombre d'auteurs vont se trouver à ne pas être redevable de cette CET, sous réserve que j'en ai bien compris le fonctionnement. Vous trouverez en liens les textes de référence. Je mettrais en ligne au fur et à mesure les précisions et informations que je trouverais ou qui me seront envoyées...
Les auteurs qui sont assimilés socialement à des salariés, sont fiscalement considérés comme profession libérale, et leurs revenus sont déclarés en BNC.
" La CET est composée d’une Contribution Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs foncières des entreprises et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) plafonnée à 3 % "
"Le taux de la CFE est fixé au niveau national (de 0 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 euros par an à 1,5 % pour celles dont le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros par an). "
Si on considére un auteur qui travaille chez lui et n'a donc pas de biens fonciers professionnels, il ne serait pas redevable de la CFE .
D'autre part, une des conditions pour ne pas être redevable de la CVAE est d'avoir un BNC qui ne dépasse pas 152 000 € par an et pour ceux qui dépassent, de pouvoir bénéficier d'un dégrevement total pour les CA inférieurs à 500 000 € dans les conditions prévues par l'article 1586 ter du CGI.
Si des spécialistes du droit peuvent m'indiquer si la lecture que j'ai fait de ce texte est juste. Il sera ainsi possible de faire profiter les visiteurs de ce site de ces precieux renseignements sur la Contribution Economique Térritoriale.
Sources documentaires
http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/18470.html
Conseil constitutionnel, décisions 2009-599 DC et 2009-600 DC (articles 13 à 17)
Article 1586 ter du CGI ou en pdf
Vos contributions sont les bienvenues, elles seront accompagnées de vos noms et liens vers vos blogs sauf si vous ne le souhaitez pas.

Pour les graphistes et les illustrateurs,
Julien Moya met à disposition un kit de survie du créatif qui aborde les spécificités de ces métiers.

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Comptable, avocat, juriste, autant de professionnels avec lesquels nous pouvons être amenés à traiter.
Pour les choisir il n'y a pas que la partie technique, il y a aussi l'aspect humain. Parce que nous ne sommes pas tous pareils, parce que nous n'attendons pas les mêmes choses, je vous propose quelques noms.
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• Sur Lartino.fr, Mécenat et défiscalisation

• Revue internationale de droits d'auteur

• Centre Français d'exploitation du droit de copie

• L'actualité des procès, ....

• Centre National des Arts Plastiques


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