mise à jour - janvier 2010
ATTENTION CONCERNANT LA TVA AVEC L'ETRANGER NOUVELLE DISPOSITION applicable dès janvier 2010 - Nouveau document à remplir
voir "DES" sur http://pro.douane.gouv.fr
 
Assujetti(e) à l'AGESSA avec option de TVA

AUTEUR
Adresse compléte
Numéros d'identification

 

CLIENT
Nom du responsable
Adresse complète

NOTE D'AUTEUR N° 0000/000 du xx mois 20xx

Ref du client : numéro de commande, de dossier ....

Conception et réalisation d' œuvres photographies originales

• Rémunération de mise en œuvre

0000,00 €

 

• Condition de cession des droits

0000,00 €

• Post-production

0000,00 €

+ 0000,00 €
+ 0000,00 €
+ 0000,00 €

+ 0000,00 €

TOTAL H.T.
= 0000,00 €
TVA 5,5 %
+ 0000,00 €
TVA 19,6 %
+ 0000,00 €

= 0000,00 €

Incidence sociale (ces mentions doivent figurer sur la note d'auteur)
AGESSA (0,85 % de la rémunération artistique) =RA * 0,0085
- 000,00 €
CSG (7,5 % de 97 % de la rémunération artistique) =RA * 0,97 * 0,075
- 000,00 €
CRDS (0,5% DE 97 % de la rémunération artistique = RA * 0,97 * 0,005
- 000,00 €
= 0000,00 €
Conditions générales  
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