mise à jour - juillet 2009
Assujetti(e) à L'AGESSA avec franchise de TVA
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AUTEUR
Adresse compléte
Numéros d'identification

 

CLIENT
Nom du responsable
Adresse complète

NOTE D'AUTEUR N° 0000/000 du xx mois 20xx

Ref du client : numéro de commande, de dossier ....

Conception et réalisation d' œuvres photographies originales

• Rémunération de mise en œuvre

0000,00 €

 

• Condition de cession des droits

0000,00 €

• Post-production

0000,00 €

+ 0000,00 €
+ 0000,00 €
+ 0000,00 €

+ 0000,00 €

= 0000,00 €
Incidence sociale (ces mentions doivent figurer sur la note d'auteur)
AGESSA (0,85 % de la rémunération artistique) =RA * 0,0085
- 000,00 €
CSG (7,5 % de 97 % de la rémunération artistique) =RA * 0,97 * 0,075
- 000,00 €
CRDS (0,5% DE 97 % de la rémunération artistique = RA * 0,97 * 0,005
- 000,00 €
= 0000,00 €
Conditions générales
Hit-Parade