Conseils et formations en gestion appliquée aux auteurs

 

ETRE OU DEVENIR ASSISTANT PHOTOGRAPHE

 

Les stages

Sachez que les stages gratuits sont interdits en dehors de ceux qui bénéficient d'une convention de stage et s'inscrivent dans le cadre d'un cursus de formation. Votre rémunération normale doit être égale au SMIC majorée des indemnité de précarité (10 %) et des congés payés (10 %).

 

L' URSSAF ne reconnaît pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants, donc assistant et opérateur de prises de vue travaillant sous contrôle par un studio doivent être rémunéré en salaire.

Note d'honoraire, note d'auteur ou facture autoentrepreneur sont donc exclues et seront considérées par l'Urssaf en cas de contrôle comme du salariat déguisé.

 

Le lien de subordination

" Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, et d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné."

Il est donc évident que tout travail de prises de vue ou d'assistanat, voire de retouche ou de developpement numérique réalisés pour et shez le donneur d'ordre (votre"client") est donc subordonné. Ce "client" devient votre employeur et si vous n'êtes pas rémunéré en salaire cela devient selon la Loi du travai dissimulé.

" La subordination résulte d’un faisceau d’indices. Le fait d’être soumis à des horaires, de travailler dans un lieu déterminé par l’employeur, de recevoir des instructions, de devoir respecter certaines modalités d’exercice de son activité (délais de production, remise périodique de comptes rendus, de rapports…) caractérise le lien de subordination. La fourniture par l’entreprise du matériel ou des outils nécessaires à l’exécution du travail également.
En contrepartie de ce lien de subordination, le Code du travail garantit des droits au salarié. Il perçoit un salaire dont le minimum est déterminé par la loi ou les conventions collectives. En outre, la jurisprudence a reconnu au salarié un droit au respect de sa vie personnelle sur le lieu de travail."

C'est le lien de subordination qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant et du bénévole.

Le risque encouru par les employeurs est la requalification en salaires de toutes les sommes versées, assortie de pénalités et indemnités de retards. Ce qui est valable pour les assistants, l'est aussi pour les opérateurs effectuant les prises de vues dans les locaux, avec le matériel et sous les ordres du photographe qui l'emploie.

Quelques liens sur le sujet : Travail salarié et travail non salarié - lien de subordination - un faisceau d'indices ....

 

Ce qu'il faut savoir dès le départ.

Comme l ' URSSAF ne reconnait pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants. Vous ne pouvez donc pas être assistant sous le régime des travailleurs indépendants. Ce qui implique que la rémunération en honoraires d'une prestation d'assistant est illé De plus si par un artifice quelconque, vous réussissiez à vous faire inscrire à l'URSSAF, vous seriez redevable de vos charges qui seraient dues dès la première année, quels que soient vos revenus. Le montant que vous devriez payer aux différentes caisses serait environ de 2 à 3000 € sans condition de revenus.

Bien entendu si votre résultat s'avérait être déficitaire vous auriez un réajustement de la part de l'URSSAF, mais combien de temps après... et en attendant vous auriez payé. Par ailleurs le paiement aux caisses d'assurance vieillesse ne réponds pas aux mêmes critères et quels que soient vos bénéfices vous serez redevable de ces cotisations.

Posez vous la question de savoir si vous pourriez les payer... Vous devriez aussi remplir une déclaration de BNC en fin d'année, tenir une comptabilité. Tout cela pour faciliter la vie de vos employeurs... On suppose que vous ayez réussi et que vous soyez en "règle". Cela ne mets pas votre "client" à l'abri de représailles en cas de contrôle de l'URSSAF qui peut décider que la prestation est subordonnée. Un rappel de charges peut être démandé à celui qui est considéré par le vérificateur comme un "employeur" n'ayant pas acquitté ses cotisations. Et, si vous n'avez qu'un seul client, vous aurez encore plus de risque que le contrôleur requalifie vos factures en salaire.

La complexité des démarches administratives décourage beaucoup de photographes dans la régularisation de l'embauche de leurs assistants occasionnels. Et pourtant...sans être simple, ces formalités sont accessibles, avec de l'organisation et de la préparation. On peut se demander toutefois si les administrations ne cherchent pas à décourager les meilleures volontés étant donné l'attention et l'énergie qu'il faut déployer pour être en règle lorsque l'on a pas dérrière soi un service juridique.

L'URSSAF tente d'aider les futurs employeurs en mettant à disposition la DUE (déclaration unique d'embauche) qui regroupe l'ensemble des déclarations à faire lors de l'embauche d'un salarié. Cette déclaration est téléchargable sur internet.

Il ne vous reste plus qu'à faire les fiches de payes pour être en règle avec la loi. La fiche de paye peut également être préparée sur un tableur et donc ne nécessite aucune dépense supplémentaire de logiciel. Attention toutefois à ce qu'elle comporte toutes les mentions obligatoires. l'investissement dans un logiciel dédié ou le recours à un comptable est prudent. En préparation le photographe aura rédigé un CDD type qu'il pourra faire signer à son assistant au moment de l'embauche.

Il faut aussi un livre d'entrée et de sortie du personnel, un solde de tout compte, et remplir et payer chaque trimestre les déclarations aux organismes sociaux pour les salaires versés sur la période.

Si toutefois votre "employeur" potentiel ne souhaite pas se préoccuper de ces démarches administratives, il reste l'interim qui à mon avis constitue la meilleure solution.

Vous pouvez contacter de ma part Edith Guenni chez MANPOWER rue du rocher à Paris au 01.44.69.38.50 (non je ne prends pas de commission ! ) Seulement c'est une agence habituée à travailler avec les professions de l'image et ils sont plus au courant que d'autres ...

 

Combien se faire payer ou combien payer ?

Cela dépend de ce qui vous est demandé, toutefois le salaire minimum légal est le SMIC, majoré bien entendu de tous les accessoires de salaire liés au CDD. Dans la pratique l'assistant à la journée est souvent payé au delà du SMIC.

Taux horaires 8,82 € brut + 10 % de congés payés + 10 % d'indemnité de précarité soit 8,71 +0,882 + 0,882 = 10,584 € brut pour 7 h = 74,088 € brut sauf erreur avec un smic évalué au 26/06/2009, ce qui fait un montant net de 58 € environ et un coût total employeur de 105 € environ avec les charges patronales.

Vous avez un peu d'expérience, une formation, ajouter 20 % pour trouver le salaire minimum auquel vous devriez être payé, soit 88,90 € brut ce qui fait pour l'employeur en passant par une société d'interim 160 € HT environ pour une journée de travail, mais ce calcul est purement théorique et ne permet pas de vivre de sont travail pour des missions ponctuelles.

On constate que les prix moyens pratiqués correspondent à ces montants voire un peu plus élevés, une rémunération nette en salaire de 120 à 150 € jours, n'est pas rare ... et constituent des valeurs plus réalistes par rapport aux ressources qu'il est nécessaire de dégager de son activité.

De plus un bon assistant à une valeur certaine que certains photographes connaissent bien, et payent parfois plutôt bien. Soyez performant et sachez négocier.

 

Mise à jour : Nov 2010

LES PREMIERS PAS VERS L'INDEPENDANCE

On continue à lire trop souvent qu'un particulier peut facturer sans avoir rempli de déclaration d'activité. Ce qui est faux. La facturation des particuliers venant par ailleurs d'être réglementée par la mise en place en 2009 du statut d'auto-entrepreneur dans un but plus ou moins avoué de "légaliser le travail au noir" et dont l'origine est le statut de micro entreprise pour la base fiscale.

Ceci posé dans quel ordre faire les choses et par quoi commencer pour s'inscrire comme indépendant ?

1/ Définir son activité (description, environnement fiscal, social, prévision comptable même succincte...)
2/ Se renseigner sur les éventuelles aides à la création avant de faire la déclaration d'activité. Faire les demandes ensuite en fonction des réponses obtenues.
3/ Faire une déclaration d'activité au CFE correspondant à votre besoin (impôts, urssaf, chambres des métiers ou du commerce, greffe ... ) Cette déclaration est obligatoire. Il n'est pas possible de facturer sans avoir fait une déclaration d'activité aux services fiscaux et sociaux.
4/ Devis et facturation dans les règles. (en fonction des choix fait lors de la déclaration d'activité)
5/ Déclaration de TVA (par mois ou par trimestre selon vos chiffres et options)
6/ Déclaration de BNC en fin d'année ( ou BIC selon les cas)

Il ne faut pas confondre déclaration d'activité et déclaration professionnelle. Cette subtilté fiscale consiste à faire une différence entre le fait de déclarer l'exercice d'une activité indépendante, même accessoire à un centre des impôts ou à l'URSSAF et faire une déclaration à une chambre des métiers ou du commerce (déclaration professionnelle). Doit-on comprendre qu'un professionnel libéral n'est pas professionnel ? Ce n'est sans doute pas dans cet esprit qu'il faut lire ces lignes en provenance des textes du trésor public, toutefois cette subtilité fiscale peut causer un certain trouble de compréhension dont on peut penser qu'il est à l'origine des rumeurs présentes sur les forum. (cf : annexe 974 du CGI au paragraphe : JE RELÈVE DU RÉGIME « SPÉCIAL » ET DU RÉGIME DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA (pour les activités non commerciales relevant de la TVA)

 

Mise à jour : Mai 2009

LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR

Incompatible avec le statut de photographes auteurs et favorisant la paupérisation des activités des photographes qui travaillent avec le grand public pour les évènements familiaux et l'identitié le statut d'auto-entrepreneur est souvent une fausse bonne idée pour commencer une activité professionnelle à titre principale.

Le statut d'auto-entrepreneur peut-être pris en complément d'une activité d'auteur. Vous aurez le même numéro Siret, mais vous devrez voir auprès de l'Insee pour ne pas être référencé sous le même code NAF.
Vous devrez tenir deux comptabilités différenciées, même si dans le cas de l'activité auto-entrepreneur elle est très simplifiée.
Attention à ne pas vous embarquer dans cette solution sans avoir bien réfléchi.
L'état informe sur le statut d'auto-entrepreneur en ne tenant aucun compte des réalités des différents métiers. Vous n'êtes pas obligé de tomber dans le piège.

Pourquoi incompatible avec le statut d'auteur ?

En premier lieu tous les revenus d'auteur sont assujettis à l'agessa et cela passe par le prélévement à la source des cotisations sociales sur chaque note d'auteur. Où se situerait dans ce cadre les prélèvements sociaux du statut auto-entrepreneur qui eux relèvent du RSI (Régime Social des Indépendants) ou de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) ?

D'autre part l'affiliation est conditionnée à une déclaration de BNC dont le résultat doit être égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC soit environ 8000 €. Est-il vraiment juste qu'un revenu forfaitaire soit considéré comme équitable par rapport aux autres auteurs qui font l'effort et la démarche d'être dans la réalité de leur activité.

Et encore les frais étant estimés forfaitairement (50 %) il y a risque, en début d'activité que ce pourcentage ne prenne pas en compte la totalité des dépenses professionnelles surtout si vous décidez d'investir.

Il ne faut pas oublier que le but d'une activité professionnelle, en dehors de permettre de réaliser à fond sa passion pour certaines et certains, est aussi d'en vivre. Pour atteindre cet objectif il est utile d'avoir une vision liée à la rentablité de la structure.

Il y a dans tout cela une certaine logique, le but avoué de l'état en créant ce statut était surtout de faciliter les prestations d'aide à la personne. Avoir voulu trop généraliser ce type d'entreprise est une décision nocive pour un certains nombres de profession en "légalisant" en quelque sorte le travail au noir comme le souligne le GNPP pour ce qui concerne leur activité de photographies d'évènements familiaux.

Autre détail et non des moindres, la règle des cumuls. Pour les BNC il semblerait à ce jour que la régle des cumuls fonctionne aussi lorsque l'une des deux activités est en déclaration contrôlée. C'est à dire qu'un auteur soumis au régime de la déclaration controlée qui souhaiterait déclarer une activité complémentaire de retouche par exemple en AE aura un chiffres d'affaires limité 32 100 euros sur la totalité de ses deux activités et non pas seulement sur celle d'AE.

Ci-dessous deux exemples avec quelques explications qui montrent que les limites sont très vite atteintes en ce qui concerne la rentabilité dans le cas du statut d'auto-entrepreneur dont le seul avantage est finalement le prélèvement des charges sociales uniquement lorsqu'il y a des recettes.

Mais cela les auteurs l'ont déjà avec le précompte opéré sur les notes d'auteur et qui est libératoire au regard des cotisations obligatoires de sécurité sociale, csg et crds.

Les écarts constatés ne sont pas si importants que cela dans le montant des charges pour des statuts comparables c'est-à-dire profession libérale à l'Urssaf et auto-entrepreneur, contrairement à ce qui est laissé entendre... et encore faut-il ne pas dépasser les seuils de charges en ce qui concerne les abattements forfaitaires, ne pas oublier que le pourcentage des charges est inclus dans ces frais professionnels et donc il ne reste plus beaucoup de marge de manoeuvre pour les dépenses fixes liées à l'activité.

Premier exemple avec 50 % de charges réèlles, le statut d'auto-entrepreneur défavorise le professionnel par rapport à la déclaration controlée :

Un professionnel libéral à l'Urssaf assujetti au RSI (régime social des indépendants) ou au CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) pour un montant des charges d'environ 40 % des BNC.

Pour un Chiffre d'Affaires de 10 000 € avec 50 % de frais professionnels cela fait un bénéfice de 5 000 € sur lequel il paye 2 000 € de charges et il déclare un BNC net de 3000 €

Un professionnel libéral ayant opté pour le régime auto-entrepreneur

Pour un Chiffre d'Affaires de 10 000 € avec 50 % d'abattement il paye 21,3% de charges soit 2 130 € et il déclare un BNC de 5000 €

Dans ce cas l'auto-entrepreneur paye plus de charges et plus d'impôts puisque ces derniers sont calculés sur une base forfaitaire.

Deuxième exemple avec 30 % de charges réèlles, le statut d'auto-entrepreneur défavorise encore le professionnel mais un peu moins par rapport à la déclaration controlée :

Un professionnel libéral à l'Urssaf assujetti au RSI (montant des charges env 40 % des BNC)

Pour un Chiffre d'Affaires de 10 000 € avec 30 % de frais professionnels celui lui fait un bénéfice de 7 000 € sur lequel il paye 2 800 € de charges et il déclare un BNC net de 4 200 €

Un professionnel libéral ayant opté pour le régime auto-entrepreneur

Pour un Chiffre d'Affaires de 10 000 € l'auto-entrepreneur bénéficie toujours de 50 % d'abattement il paye toujours 21,3% de charge soit 2 130 € de charges et il déclare toujours un BNC de 5000 €

Dans ce cas l'auto-entrepreneur paye un peu moins de charges mais toujours plus d'impôts puisque ces derniers sont toujours calculés sur une base forfaitaire.

Donc, il me semble que ce régime déjà déséquilibré lorsque les charges sont de 40 % des BNC le devient encore plus lorsqu'elle sont de 16 % des BNC (même majorés de 15% comme c'est le cas pour les auteurs affiliés à l'agessa) et de moins de 10 % calculés sur leur recettes lorsqu'ils sont assujettis.

• Pour télécharger le tableau avec plus d'exemples

 

Prendre un statut tel que celui d'auto-entrepreneur ne dispense pas d'appliquer la législation propre au métier que l'on exerce.

 

Si vous le souhaitez vous pouvez apporter le fruit de vos expériences à la suite de cet article en m'envoyant vos commentaires qui seront bien sur signés et accompagnés d'une adresse mail ou les lecteurs pourront vous joindre si vous le souhaitez. La parution n'est pas systématique et se fait à la fois en fonction de la pertinence des remarques et de ce que cela peut apporter à l'analyse et la compréhension de la situation.

 

VOS RAPPORTS AVEC LES BANQUES

Décret n° 2002-694 du 30 avril 2002 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux chèques sans provision d'un montant inférieur à 50 Euros

Art. 1er. - Lorsque le montant d'un chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision est inférieur à 50 Euros, l'ensemble des frais de toute nature perçus au titre de son rejet par le tiré ne peut excéder un montant de 30 Euros. Ce plafonnement des frais concerne notamment la facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou d'une commission d'incident ou de rejet d'un chèque. Cette règle s'applique quelle que soit la dénomination et la justification des frais facturés par l'établissement concerné à l'occasion du rejet d'un chèque.

Art. 2. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2002.

1/ un ou deux comptes ?

Dans un premier temps, renseignez vous auprès de votre banque pour savoir si vous êtes obligé d'ouvrir un compte "pro" pour votre activité professionnelle. D'après les derniers renseignements que j'ai pu obtenir, certaines banques n'accepteraient pas d'ouvrir un compte de type "personnel" pour une activité professionnelle, même si cette dernière est exercée en nom propre. Sachant que si c'est le cas, les frais de gestion sont en général beaucoup plus élevès.

Dans tous les cas si vous exercez en EURL, SARL, vous serez obligé d'avoir deux comptes, puisque fiscalement il y a deux personnes; une morale et une physique.

Mais si vous exercez en tant qu'auteur, étant donné qu'il n'y a pas séparation des patrimoines et des responsabilités, cette notion de deux comptes bancaires n'est pas toujours évidente à percevoir. Dans la pratique, la séparation physique des transactions personnelles et professionnelles, permet une meilleure gestion.

2/ obtenir un crédit ?

Vous souhaitez un crédit. Cela ne sera pas facile, surtout au début. Nous faisons partie, pour les banques, des professions à "haut rique", alors ne venez pas les mains vides. Apportez toutes les pièces que votre banque vous aura demandé. Faites preuve de sérieux et préparez aussi un prévisionnel cohérent et argumenté.

Il vaut mieux ne pas être perdu lorsque votre interlocuteur vous parlera de votre besoin en fonds de roulement, de votre dotation aux amortissement, etc ... renseignez vous sur la signification de ces termes avant votre rendez-vous.

3/ le découvert

Ne pas confondre la facilité de caisse momentannée et le découvert autorisé. Dans le premier cas, cela peut vous être accordé sur un simple appel téléphonique pour une période très courte et dans l'attente d'un réglement.

Le second cas est le résultat d'un rendez-vous avec votre chargé de compte, et la somme de découvert autorisé est inscrite dans votre dossier de compte. Tant que vous serez dans les limites votre banque paiera, tout en vous facturant les agios, que vous pouvez essayer de négocier.

N'attendez pas d'être à découvert, pour prévenir votre banquier, bien que cela vous oblige à suivre vos comptes. Si votre situation est tendue apprenez à faire un tableau de bord de trésorerie, aide indispensable à la gestion de votre activité.

 

 

 

 

 

 

 

Les entretiens ou conseils ne peuvent pas remplacer les prestations d’experts certifiés tels que comptables, avocats …