LES FRAIS DE VEHICULE

Achat, deux solutions

Achat par l’entreprise et utilisation pour un usage mixte (personnel et professionnel

Achat personnel et utilisation pour un usage professionnel

Prise en compte du coût

Deux possibilité

- L’indemnité kilometrique

- L’achat du véhicule

Déductible en totalité si véhicule utilitaire, la TVA est récupérable

Déductible dans la limite de 18 300 €, la TVA n’est pas récupérable sur l’achat et sur l’entretien. Quel que soit le type de financement.

Le financement

De multiples solutions dont le choix sera aussi guidé par la solution que vous aurez choisi concernant l’acquéreur  (vous ou l’entreprise)

Le paiement comptant

Mise en danger de la trésorerie. Déductibilité étalé sur cinq ans (amortissement) augmentation des immobilisations.

Le crédit

Mise à disposition des fonds par un établissement financier. Déductibilité étalé sur cinq ans (amortissement) augmentation des immobilisations.

Le crédit-bail ou LOA

L’entreprise loue le véhicule pour une durée donnée avec la possibilité de le racheter au terme du contrat, à un prix prédéterminé. L’entreprise loue un peu plus che pour pouvoir racheter moins cher.

LOA (Location avec option d’achat ou crédit-bail)

Trois intervenants :

- L’entreprise locataire

- Le fournisseur de bien

- La société de crédit (établissement financier)

La durée :

En général la durée d’amortissement fiscal

Si durée inférieure, réalisation d’une économie d’impôt sur le résultat. Car les charges sont composées de loyers, totalement déductibles

Le bien ne figurent pas au bilan de l’entreprise, mais apparaissent dans les annexes

L’engagement est irrevocable. En cas de difficulté il vous faudra restituer le bien et payer les échéances restant dues, sous déduction de la valeur marchande du bien.

Apport de 5 à 10 %, valeur de rachat  à l’issu du crédit-bail, pas de contrat d’entretien.

Dans le cas du crédit-bail ou de la location, le matériel ne vous appartient pas. Vous payez des loyers. La durée est en général égale à la durée d’amortissement fiscal du bien financé.

Attention : en cas de non paiement l’organisme financier peut reprendre le matériel et exiger le paiement des échéances restant dues diminuées de la valeur marchande du bien récupéré.

LLD

L’entreprise loue le véhicule pour une durée minimum négociée. Ces locations peuvent compendre des services associés (entretien, assurance…) Les charges sont composées de loyers.

La location longue durée peut comprendre l’ensemble des frais liés au véhicule. Le locataire s’engage sur une période donnée. A l’échéance  il rend le véhicule ou le remplace par un modèle plus récent

Dans ces deux cas, récupération de la TVA au fur et à mesure des paiements des loyers.

Pas de dotation aux amortissements et souvent obligation d’une assurance tous risques.

CREDIT

Vous empruntez le montant de la dépense à un organisme bancaire et vous payez comptant le véhicule qui dès lors vousappartient. Vous récuperez la TVA aussitôt. A noter que le prêt qui vous aura été consenti, l’aura été pour un montant HT. Il vous faudra donc avoir en trésorerie le montant de la TVA avant d’en demander le remboursement au trésor public.

Que vaut-il mieux choisir ? Location ou crédit

Dans le cas du crédit, le matériel vous appartient.

Vous payez des échéances d’emprunts.

Vous devez doter annuellement vos amortissements.

Possibilité de plus ou moins value en cas de revente.

Est-il possible de récupérer la TVA sur un véhicule

Pour envisager cette option, il faut que le véhicule soit acquis par l’entreprise et que cette dernière ne bénéficie pas de la franchise en base.

Non, s’il s’agit d’un véhicule de tourisme, moto et cyclo compris. A noter qu’il est egalement impossible de récuperer la TVA sur les frais d’entretien.

Oui, s’il s’agit d’un véhicule dédié à une activité professionnelle. Camionnette ou voiture réduite à deux places avec plate-forme arrière.

Est-il possible de passer la totalité de l’achat dans les dépenses de l’entreprise ?

Non pour les véhicules de tourisme. Le fisc autorise l’amortissement selon un plafond fixé à 18 300 euros, la part supérieure est considérée comme du bénéfice donc imposable.

Oui pour les véhicules dédiés qui sont amortissables sur la totalité de leur valeur HT.

A noter que l’ensemble des dépenses liées à l’utilisation et l’entretien sont déductibles

Attention :

si vous utilisez à titre personnel un véhicule acheté sur le compte de l’entreprise vous devrez soit en réintégrer une partie dans vos bénéfices, soit en comptabiliser une partie dans les avantages en nature.

Dernière solution

Vous achetez votre véhicule à titre personnel et vous vous faites rembourser les kilomètres parcourus à titre professionnel au barème fiscal.

Seule contrainte : Justifier des kilomètres parcourus à ce titre (carnet avec km et destination, par exemple)

Les frais kilométriques couvrent la dépréciation du véhicule, les frais d’entretien et de réparation, de pneumatiques et de carburant, d’assurance …